Zürcher Nachrichten - Clip de campagne: Eric Zemmour condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur"

Eric Zemmour, son parti Reconquête! et l'un de ses proches, François Miramont, sont condamnés à verser solidairement un total de 70.000 euros aux plaignants. L'entourage de M. Zemmour a indiqué que celui-ci ferait appel de cette condamnation.

Parmi les plaignants, les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou les ayants-droit du réalisateur Henri Verneuil et de l'écrivain et scénariste Jacques Prévert.

Ils avaient assigné mi-janvier M. Zemmour et son mouvement pour "contrefaçon" et "atteinte aux droits moraux et patrimoniaux".

En cause, l'utilisation non autorisée d'extraits des films "Jeanne d'Arc" de Luc Besson (1999), "Un singe en hiver" de Henri Verneuil (1962), "Dans la maison" de François Ozon (2012), "Le quai des brumes" de Marcel Carné (1938) et du documentaire "Louis Pasteur, portrait d'un visionnaire" (2011) dans le clip d'annonce de la candidature de M. Zemmour à l'élection présidentielle.

Ce clip d'une dizaine de minutes, diffusé en direct sur différents canaux le 30 novembre, a été vu plus de trois millions de fois sur YouTube.

"Il ne saurait y avoir de blanc-seing à diffuser sur Internet des extraits d'œuvres sans autorisation, même dans le cadre d'une campagne électorale. Le respect du droit d'auteur n'est en rien une remise en cause de la liberté d'expression", s'est félicitée la SACD en réagissant au jugement.

- "Propagande" -

En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de "contrefaçon de droits d'auteur" et d'"atteinte au droit moral", le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous 7 jours, sous peine d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard ensuite.

Le 27 janvier lors de l'audience, où le candidat d'extrême droite n'était pas présent, son avocat Me Olivier Pardo avait fustigé une tentative de "censure" et défendu l'usage d'extraits vidéo "dans le cadre d'une courte citation", réclamant l'irrecevabilité de la procédure.

"Gaumont et EuropaCorp ne font pas de politique, ils font du cinéma populaire, et nous n'avons jamais accordé l'autorisation d'utiliser des extraits à aucun parti", avait répliqué l'avocat des sociétés de production, Me Thierry Marembert.

"Cette décision est un camouflet pour un candidat à la présidence de la République qui s'est cru autorisé à utiliser, détourner et manipuler des films, sans même demander la moindre autorisation aux auteurs, pour servir sa propre propagande", a commenté la SACD vendredi.

Gaumont demandait 25.000 euros de dommages et intérêts pour les droits du film "Un singe en hiver", 25.000 euros supplémentaires avec EuropaCorp pour "Jeanne d'Arc", et les auteurs et ayants-droit 5.000 euros chacun au titre du droit moral.

Par ailleurs, plusieurs médias, dont l'Agence France-Presse, avaient vivement protesté contre l'utilisation non autorisée de leurs images parmi les 144 extraits employés dans le clip, sans aller jusqu'aux poursuites judiciaires.

S.Scheidegger--NZN