Zürcher Nachrichten - Crimes de guerre: la peine de prison d'un ex-commandant rebelle kosovar réduite en appel

La chambre d'appel a prononcé contre Salih Mustafa, premier condamné pour crimes de guerre de la juridiction basée aux Pays-Bas, une peine de "22 ans de prison avec crédit pour le temps purgé".

"Cette réduction de peine (...) ne suggère en aucun cas que les crimes pour lesquels il a été reconnu coupable et condamné ne sont pas graves", a souligné la présidente de la chambre d'appel Michèle Picard.

M. Mustafa, 51 ans, était à la tête d'une unité de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), qui a mené la guerre d'indépendance contre la Serbie en 1998 et 1999.

Vêtu d'un costume gris, l'ancien commandant rebelle, arrêté en 2020 alors qu'il travaillait comme conseiller au ministère de la Défense, a écouté impassiblement le verdict.

La magistrate a confirmé sa culpabilité pour les crimes de meurtre, torture et détention arbitraire dans une prison de fortune où il a, avec ses hommes, brutalisé des compatriotes albanais accusés d'espionnage pour le compte des forces serbes.

L'ancien commandant rebelle avait été condamné l'année dernière à une peine de 26 ans de prison pour les mêmes crimes.

Mais la chambre d'appel a estimé que dans des affaires similaires devant les tribunaux kosovars et internationaux "des peines plus courtes ont été prononcées".

M. Mustafa dirigeait une unité dans la région de Zllash, à l'est de la capitale Pristina, qui a détenu au moins six personnes "dans des granges pour animaux, dans des conditions déplorables au milieu d'excréments de bétail", avait jugé le tribunal l'année dernière.

Les prisonniers n'avaient d'autre choix que de dormir dans des flaques d'eau et ont été privés d'eau et de nourriture, selon les juges.

"Les détenus ont été battus, frappés avec des battes de baseball, des matraques en fer et en caoutchouc, ils ont été brûlés, électrocutés, poignardés, frappés à coups de poing et giflés", ont-ils conclu.

M. Mustafa aurait personnellement interrogé deux détenus. Il a passé à tabac l'un d'eux et l'a soumis à un simulacre d'exécution, et était présent lorsque d'autres ont été maltraités.

L'un d'entre eux, laissé pour mort et privé de soins médicaux, a ensuite été retrouvé sans vie, les juges affirmant que ces mauvais traitements et le manque d'aide avaient contribué à son décès.

La condamnation de M. Mustafa à verser 207.000 euros d'indemnisation à ses victimes a elle été confirmée.

- 'Etape importante'-

Le tribunal spécial pour le Kosovo (KSC) est une instance de droit kosovar composée de juges internationaux.

Financé par l'UE, il siège aux Pays-Bas pour protéger les témoins des pressions et menaces, les anciens commandants de l'UCK dominant toujours la vie politique au Kosovo.

Le premier verdict en appel pour crimes de guerre est une "étape importante vers la justice pour les victimes et la responsabilisation ", a salué la juridiction créé en 2015.

L'ancien président du Kosovo Hashim Thaci, qui a démissionné suite à son inculpation, est également en procès devant la juridiction.

La guerre du Kosovo, qui a fait 13.000 morts, a pris fin lorsque les forces du président serbe Slobodan Milosevic se sont retirées après une campagne de bombardements de l'Otan de onze semaines.

Bien que le Kosovo ait déclaré son indépendance de la Serbie en 2008, Belgrade ne la reconnaît pas et encourage la majorité serbe du nord du pays à défier l'autorité de Pristina.

N.Zaugg--NZN