Zürcher Nachrichten - Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.

En l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite, dans une Assemblée divisée.

Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", le gouvernement sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a ironisé M. Bardella.

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.

"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis", a-t-il expliqué.

Un casus belli pour le RN.

Du côté du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier "reste ouvert au dialogue". "Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée", a-t-elle insisté, rappelant que "pour dialoguer, il faut être deux".

Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d'extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. "Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter", a-t-elle précisé.

"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l'AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un "comportement extrêmement fermé et sectaire" du gouvernement.

L'exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.

Les députés RN doivent tenir une réunion à 14H00, juste avant le début des débats.

- Une première depuis 1962 ? -

Sans majorité, le Premier ministre pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'approbation d'un texte sans vote. Il s'exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber.

Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

La France s'enfoncerait alors encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.

Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, assurément" le 49.3.

Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.

"Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement", a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.

- Long mois pour Barnier -

Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.

Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution.

En l'état, l'usage du 49.3 est "probable mais toutes les pistes restent possibles", a indiqué dimanche soir à l'AFP un député proche de Michel Barnier.

Le mois de décembre s'annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre issu du parti de droite Les Républicains (LR) qui a remplacé Gabriel Attal en septembre.

Car d'autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.

A.Ferraro--NZN