Zürcher Nachrichten - Crédits auto: un scandale à plusieurs milliards devant la Cour suprême britannique

La plus haute juridiction du pays se penche sur trois dossiers, dans lesquels des acheteurs de voitures à crédit ont payé sans s'en rendre compte, en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l'opération.

Il s'agit de trois affaires dans lesquelles "les demandeurs étaient des consommateurs financièrement peu avertis avec des revenus relativement faibles", opposés au groupe sud-africain FirstRand Bank et à la banque britannique Close Brothers, indique la Cour suprême dans un résumé de l'affaire.

L'un d'eux, Marcus Johnson, avait acheté à crédit, en juillet 2017, une Suzuki Swift à un concessionnaire de Cardiff, au Pays de Galles, pour un total de 6.500 livres (près de 7.800 euros), sans se rendre compte que la somme comprenait une commission de plus de 1.600 livres.

L'audience durera trois jours, puis il faudra plusieurs mois aux juges pour se prononcer. Si la Cour suprême donne raison aux emprunteurs, comme l'a fait précédemment la Cour d'Appel, sa décision s'imposera aux dossiers comparables, qui sont légion dans le pays.

- Commission cachée -

Desmond Gourde, 56 ans, est venu témoigner mardi de sa propre affaire devant la Cour suprême. Lui a obtenu un remboursement, mais cet homme à la silhouette élancée est venu pour "soutenir tous ceux qui veulent récupérer" l'argent perdu, assure-t-il à l'AFP.

Ce superviseur dans une compagnie de bus londonienne avait acheté en 2018 une Honda Jazz d'occasion pour plus de 8.000 livres, intérêts compris. La commission, dans son cas, était de près de 800 livres.

"Je n'avais aucune idée de l'existence d'une commission. J'ai simplement demandé le financement, signé les papiers, mais personne ne m'a parlé de cette commission", insiste-t-il.

Comme lui, des millions de conducteurs pourraient être concernés, pour peu qu'ils aient acheté, entre 2007 et 2021, une voiture avec un crédit assorti d'une "commission discrétionnaire". Les banques autorisaient les vendeurs automobiles à ajuster le taux d'intérêt proposé aux clients: plus il était élevé, plus la rétribution était importante.

"Je suppose que le concessionnaire automobile vous regardait en estimant combien vous pouviez payer, et fixait (le taux) en fonction de cela", explique à l'AFP Kavon Hussain, l'un des avocats des emprunteurs.

- Indemnisation collective -

Le gendarme britannique des marchés financiers (la FCA) a interdit en 2021 ce type de commissions.

Le régulateur, qui a ouvert une enquête, envisage d'ordonner un programme d'indemnisation collective, qui permettrait aux personnes concernées d'obtenir réparation sans passer par des plaintes individuelles. Mais il attend lui aussi la décision de la Cour suprême avant de se décider.

Sam Ward, un enquêteur privé qui a travaillé sur de nombreux dossiers similaires, assure à l'AFP que c'est tout un système qui avait été mis en place. "Plus le réseau de concessionnaires était étendu, plus les commissions étaient importantes."

"Nous avons identifié un réseau de concessionnaires qui a perçu 39 millions de livres de commissions d'avance avant même d'avoir vendu une seule police de financement automobile", indique-t-il.

L'association de consommateurs Which! estime que les réparations pourraient coûter au secteur jusqu'à 16 milliards de livres, mais certains analystes pensent que la facture serait en réalité bien plus lourde: ceux d'HSBC ont ainsi évoqué la somme astronomique de 44 milliards de livres (53 milliards d'euros).

Les banques parties au procès devant la Cour suprême, contactées par l'AFP, n'ont pas souhaité s'exprimer à ce stade.

Mais les établissements bancaires britanniques ont, ces derniers mois, mis de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition dans cette affaire.

La britannique Close Brothers, qui a provisionné 165 millions de livres, avait assuré qu'en dépit de "l'incertitude" à court terme liée à cette affaire, le groupe "reste résilient".

X.Blaser--NZN