Zürcher Nachrichten - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

EUR -
AED 4.276798
AFN 76.973093
ALL 96.541337
AMD 443.660189
ANG 2.0846
AOA 1067.888653
ARS 1669.958677
AUD 1.752514
AWG 2.096182
AZN 1.984351
BAM 1.955625
BBD 2.34549
BDT 142.477215
BGN 1.956439
BHD 0.438161
BIF 3440.791247
BMD 1.164546
BND 1.508565
BOB 8.047278
BRL 6.334667
BSD 1.164496
BTN 104.702605
BWP 15.471612
BYN 3.348
BYR 22825.091832
BZD 2.34209
CAD 1.610159
CDF 2599.265981
CHF 0.936209
CLF 0.027366
CLP 1073.571668
CNY 8.233458
CNH 8.232219
COP 4424.302993
CRC 568.848955
CUC 1.164546
CUP 30.860456
CVE 110.255106
CZK 24.203336
DJF 207.371392
DKK 7.470448
DOP 74.533312
DZD 151.068444
EGP 55.295038
ERN 17.468183
ETB 180.629892
FJD 2.632397
FKP 0.873977
GBP 0.872678
GEL 3.138497
GGP 0.873977
GHS 13.246811
GIP 0.873977
GMD 85.012236
GNF 10119.091982
GTQ 8.9202
GYD 243.638138
HKD 9.065875
HNL 30.671248
HRK 7.535429
HTG 152.446321
HUF 381.994667
IDR 19435.740377
ILS 3.768132
IMP 0.873977
INR 104.760771
IQD 1525.563106
IRR 49041.926882
ISK 149.038983
JEP 0.873977
JMD 186.393274
JOD 0.825709
JPY 180.924237
KES 150.636483
KGS 101.839952
KHR 4662.581612
KMF 491.43861
KPW 1048.137083
KRW 1716.311573
KWD 0.357481
KYD 0.970513
KZT 588.927154
LAK 25252.733992
LBP 104283.942272
LKR 359.197768
LRD 204.961608
LSL 19.736529
LTL 3.438601
LVL 0.704422
LYD 6.330432
MAD 10.755735
MDL 19.814222
MGA 5194.533878
MKD 61.634469
MMK 2445.172268
MNT 4132.506664
MOP 9.338362
MRU 46.438833
MUR 53.651052
MVR 17.938355
MWK 2019.3188
MXN 21.165153
MYR 4.787492
MZN 74.426542
NAD 19.736529
NGN 1688.68458
NIO 42.856154
NOK 11.767853
NPR 167.523968
NZD 2.015483
OMR 0.44694
PAB 1.164595
PEN 3.914449
PGK 4.941557
PHP 68.66747
PKR 326.476804
PLN 4.229804
PYG 8009.281302
QAR 4.244719
RON 5.092096
RSD 117.389466
RUB 89.441974
RWF 1694.347961
SAR 4.370508
SBD 9.584899
SCR 15.747587
SDG 700.4784
SEK 10.946786
SGD 1.508673
SHP 0.873711
SLE 27.603998
SLL 24419.93473
SOS 664.340387
SRD 44.985272
STD 24103.740676
STN 24.497802
SVC 10.190086
SYP 12876.900539
SZL 19.72123
THB 37.119932
TJS 10.684641
TMT 4.087555
TND 3.416093
TOP 2.803946
TRY 49.523506
TTD 7.894292
TWD 36.437508
TZS 2841.64501
UAH 48.888813
UGX 4119.630333
USD 1.164546
UYU 45.545913
UZS 13931.74986
VES 296.437311
VND 30697.419423
VUV 142.156724
WST 3.247609
XAF 655.898144
XAG 0.019964
XAU 0.000277
XCD 3.147243
XCG 2.098812
XDR 0.815727
XOF 655.898144
XPF 119.331742
YER 277.802752
ZAR 19.711451
ZMK 10482.311144
ZMW 26.923584
ZWL 374.983176
  • AEX

    -0.2800

    947.5

    -0.03%

  • BEL20

    16.5400

    5029.74

    +0.33%

  • PX1

    -7.3100

    8114.74

    -0.09%

  • ISEQ

    -5.1000

    12741.69

    -0.04%

  • OSEBX

    7.1500

    1632.45

    +0.44%

  • PSI20

    -40.3700

    8198.25

    -0.49%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -87.0000

    4263

    -2%

  • N150

    13.5900

    3685.24

    +0.37%

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal
Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

La commune des Gets (Haute-Savoie) a-t-elle cherché à évincer une société de Tony Parker d'un juteux contrat de gestion de son domaine skiable ? Le parquet a requis des amendes et des peines d'inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux de ses responsables.

Taille du texte:

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

N.Fischer--NZN