Zürcher Nachrichten - TikTok: ouverture d'une enquête dans l'UE sur le stockage en Chine de données personnelles

La puissante plate-forme de partage de vidéos, qui compte 1,5 milliard de membres, est la propriété de ByteDance, un groupe chinois. Il est depuis des années dans le viseur des gouvernements occidentaux, qui redoutent son lien avec Pékin et un possible usage des données de ses utilisateurs à des fins d'espionnage ou de propagande.

La DPC a déjà sanctionné TikTok d'une amende de 530 millions début mai, pour avoir échoué à garantir une protection suffisante des données personnelles des Européens, accessibles à distance depuis la Chine, mais stockées en dehors.

Mais au cours de cette enquête, le géant des réseaux sociaux l'avait informé que certaines données européennes avaient été, non plus rendues accessibles, mais bien stockées dans le pays (et supprimées depuis).

TikTok avait évoqué "un problème technique" découvert grâce à sa surveillance "proactive".

La DPC avait "exprimé sa profonde préoccupation sur le fait que TikTok ait soumis des informations inexactes lors de cette enquête", rappelle-t-elle dans son communiqué jeudi.

- "Possible accès de Pékin" -

L'objectif de la nouvelle investigation "est de déterminer si le réseau social a respecté ses obligations pertinentes en vertu du RGPD (règlement européen de protection des données), dans le contexte des transferts désormais en question", explique l'autorité irlandaise.

L'amende de 530 millions d'euros prononcée début mai par la DPC est la deuxième par ordre d'importance jamais infligée par cet organisme, qui agit au nom de l'UE car le siège européen de TikTok, comme celui de la plupart des géants de la tech, se trouve en Irlande.

TikTok n'avait pas été en mesure de proposer des garanties contre "le possible accès des autorités chinoises" à ces données via ses lois d'antiterrorisme et de contre-espionnage.

La plateforme, qui avait annoncé son intention de faire appel, avait assuré n'avoir "jamais reçu de demande" des autorités chinoises et ne leur avoir "jamais fourni de données d'utilisateurs européens".

Les données européennes ne peuvent être transférées — c'est-à-dire stockées ou rendues accessibles — dans un pays tiers que s'il est jugé suffisamment sûr par l'UE comme par exemple le Japon, le Royaume-Uni ou les États-Unis.

Faute d'un tel feu vert, c'est à l'entreprise de prouver que le niveau de protection est équivalent, ce que TikTok n'a pas su faire.

Selon l'entreprise, les données des Européens sont par défaut stockées en Norvège, en Irlande et aux États-Unis.

- Ciblé par Washington -

Le régulateur irlandais a déjà infligé une amende de 345 millions d'euros à TikTok en 2023 pour avoir enfreint les règles européennes dans le traitement d'informations concernant des mineurs.

La plus lourde amende de la DPC avait touché Meta en 2023: 1,2 milliard d'euros concernant le transfert de données vers les Etats-Unis malgré des craintes de surveillance à l'époque par les services américains.

TikTok est d'ailleurs dans le collimateur des États-Unis, où le Congrès a voté en 2024 une loi imposant à ByteDance de céder son contrôle sur le territoire, sous peine d'interdiction.

"Nous avons un acheteur" pour l'entité américaine de TikTok, a assuré fin juin Donald Trump dans une interview à la chaîne Fox News, sans autre précision.

L'Agence France-Presse (AFP), parmi plus d'une quinzaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos qui contiennent potentiellement de fausses informations.

O.Meier--NZN