Zürcher Nachrichten - La Cour suprême dubitative face aux droits de douane de Trump

L'audience, qui a duré près de trois heures, s'est tenue tout juste un an après l'élection qui a permis au républicain de retrouver la Maison Blanche, d'où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane.

Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d'arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d'investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.

Le gouvernement ne veut surtout pas voir cet édifice s'effondrer et presse les neuf juges de la Cour suprême - six conservateurs et trois progressistes - de les maintenir.

La décision de la Cour peut ne pas être rendue avant plusieurs mois, ou à l'inverse être rendue assez rapidement.

Au nom de l'exécutif, le conseiller juridique John Sauer a déroulé ses arguments à toute allure.

Il a notamment soutenu qu'annuler les droits de douane "nous exposerait à des représailles commerciales impitoyables" de la part des autres pays.

Plusieurs juges ont fait part de leur scepticisme, notant que la loi d'urgence (IEEPA) invoquée par le gouvernement ne mentionne pas le pouvoir d'imposer des droits de douane, seulement celui de "réguler les importations et exportations".

"La taxation relève du pouvoir législatif (...) les droits de douane sont des taxes", a ainsi déclaré la juge progressiste Sonia Sotomayor.

Le texte IEEPA "est utilisé pour imposer des droits de douane quel que soit le produit, le pays d'origine, en choisissant le montant et la durée", a glissé le juge conservateur John Roberts, constatant que cela semblait conférer une "autorité majeure" au président.

Avant que le dossier n'arrive entre les mains de la Cour suprême, plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux les droits de douane concernés - distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l'automobile et l'acier.

Les surtaxes sont néanmoins restées en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche.

- Le gouvernement fait front -

Donald Trump a affirmé mardi que le maintien de ces droits de douane était une "QUESTION DE VIE OU DE MORT pour notre pays".

Il a dépêché des responsables de premier plan dans la salle d'audience.

Le ministre des Finances Scott Bessent était ainsi présent, a constaté un journaliste de l'AFP.

Donald Trump décrit depuis des mois les droits de douane - "un des plus beaux mots du dictionnaire" selon lui - comme un couteau suisse.

Il se targue de pouvoir ainsi réindustrialiser le pays, réduire son déficit commercial chronique, engranger des recettes fiscales, négocier en position de force avec les autres pays, mais aussi - en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine - juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d'Américains chaque année.

Le président républicain a invoqué la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs salves de droits de douane. Il les a ensuite fait évoluer au fil des négociations ou brouilles avec les autres pays.

Des entrepreneurs de taille modeste et des Etats démocrates ont porté le dossier devant la justice, estimant que le président ne pouvait pas empiéter ainsi sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises comme des consommateurs américains.

"Ils imposent des droits de douane au monde entier en temps de paix. Et ils le font en s'octroyant un pouvoir qu'aucun président n'a jamais eu de toute notre histoire", a lancé l'avocat des entreprises, Neal Katyal.

Il s'est notamment étonné que les produits suisses se voient appliquer une surtaxe de 39%.

Le juge Samuel Alito, nommé par un président républicain, s'est interrogé: "Pourquoi le Congrès" permettrait au président des Etats-Unis "d'imposer un quota, une interdiction mais pas un droit de douane ?".

J.Hasler--NZN