Zürcher Nachrichten - L'Italie organise un référendum très débattu sur la réforme judiciaire

Ce scrutin, qui se poursuit lundi et pour lequel il n'y a pas de quorum, risque de se transformer en un référendum sur la dirigeante d'extrême droite, à l'approche des élections législatives de 2027.

La réforme entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifie le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe qui supervise tous les magistrats et est en charge des affectations, mutations et promotions.

Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme constitutionnelle indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire.

Dans un message vidéo publié cette semaine, Mme Meloni l'a qualifiée d'"occasion historique de rendre le système judiciaire plus méritocratique, plus responsable, plus efficace".

L'opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.

Elly Schlein, présidente du Parti démocrate (centre-gauche), a dénoncé un projet de loi mal rédigé et qui "affaiblit l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Un échec du référendum serait un coup dur pour Mme Meloni, qui dirige depuis octobre 2022 un gouvernement de coalition d'une stabilité inhabituelle. Elle a toutefois exclu catégoriquement l'idée de démissionner en cas de défaite.

Les bureaux de vote fermeront lundi à 14H00 GMT et les résultats sont attendus le jour même. Les derniers sondages indiquent que les deux camps sont au coude à coude.

- "Pelotons d'exécution" -

"Il faut voter +non+ car l'indépendance de notre système judiciaire est fondamentale. Et ils veulent modifier la Constitution. Il n'y a pas de seuil de participation : même si seulement dix personnes se présentent, ils pourront quand même modifier la Constitution", a déclaré à l'AFP Margherita Rossi, une étudiante de 21 ans venue de Milan à Rome pour voter.

Même son de cloche chez Francescantonio De Luca, médecin et officier de l'armée.

"Je ne veux pas modifier la constitution juste comme ça, en dix jours, et j'ai peur aussi de ce qu'ils (la majorité, ndlr) peuvent faire après", dit-il à l'AFP.

La réforme établit les grandes lignes et la majorité a un an pour adopter les lois concrétisant ces principes.

Mme Meloni et ses ministres ont régulièrement critiqué des décisions judiciaires qu’ils estiment trop clémentes, notamment en matière d'immigration.

Opposés à cette réforme, plus de 80% des membres de l’Association nationale des magistrats italiens (ANM) ont participé à une grève d’une journée en février 2025.

Lors d'un débat public le mois dernier, le ministre de la Justice Carlo Nordio a déclaré que la réforme permettrait de mettre fin à un "mécanisme para-mafieux" au sein du système judiciaire.

Sa cheffe de cabinet, Giusi Bartolozzi, a suscité de vives critiques en déclarant que des magistrats agissent comme des "pelotons d'exécution".

Le volet le plus controversé de la réforme concerne les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu'à présent élus par leurs pairs et par le Parlement.

La réforme diviserait le CSM en deux conseils distincts: l'un pour les juges, l'autre pour les procureurs, et une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres serait créée.

Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.

Pour l'avocat pénaliste Franco Moretti, qui dirige la campagne du "non", la nouvelle cour disciplinaire risque de devenir "potentiellement le bras armé de la politique".

"En cas de besoin, elle pourrait être utilisée pour régler les comptes, pour ainsi dire, avec cette partie du pouvoir judiciaire qui a osé la toucher", a-t-il déclaré récemment.

Le deuxième volet consiste à empêcher les juges ou les procureurs de passer d'une fonction à l'autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu'une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.

Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.

L.Zimmermann--NZN