Zürcher Nachrichten - En présence de Trump, la Cour suprême débat de sa tentative de redéfinir la citoyenneté américaine

Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l'inconstitutionnalité d'un décret signé par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche.

Ce décret, le plus contesté de son second mandat, revient sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de supprimer ce qu'il considère comme une incitation à l'immigration aux Etats-Unis.

Signe de l'importance qu'il attache à cette question, Donald Trump assiste en personne sur les bancs du public aux débats à la Cour suprême à partir de 10H00 (14H00 GMT), une première pour un président en exercice, soulignent les médias américains.

Donald Trump a ainsi dans sa ligne de mire les juges qu'il traite de tous les noms depuis que la Cour suprême a invalidé en février ses droits de douane imposés à de nombreux pays sur la base d'une loi d'urgence économique.

S'attendant visiblement à un nouvel échec cinglant, il fulmine d'avance contre les "juges idiots".

Le droit du sol "concerne les bébés d'esclaves", a-t-il écrit lundi sur son réseau Truth Social, en référence au 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

"Le monde entier rigole en voyant à quel point notre système judiciaire américain est devenu stupide (DROITS DE DOUANE!)", s'étrangle-t-il, en référence à la décision de la Cour suprême sur les droits de douane, adoptée par six voix contre trois, la moitié des conservateurs ayant voté avec les trois progressistes.

- "Allégeance aux Etats-Unis" -

Le 14e amendement consacre le principe du droit du sol, selon lequel tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain.

Appliqué depuis plus de 150 ans, il a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant que Wong Kim Ark, fils d'immigrants chinois né en Californie (ouest), était bien citoyen américain par sa naissance.

Mais le décret de Donald Trump interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux Etats-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Le 14e amendement "n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n'ont pas une allégeance directe aux Etats-Unis", fondée sur le domicile, a affirmé le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, au début de sa plaidoirie mercredi.

Mais pour ses adversaires, notamment l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, "le gouvernement demande rien de moins que le remodelage des fondations constitutionnelles de notre nation".

"Le décret peut être prospectif sur la forme, s'appliquant à des dizaines de milliers d'enfants nés chaque mois et ravageant des familles à travers le pays. Mais pire encore, les arguments sans fondement du gouvernement, s'ils sont acceptés, jetteraient une ombre sur la citoyenneté de millions d'Américains, depuis des générations", prévient-elle.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.

La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, qui s'achève fin juin.

R.Schmid--NZN