Zürcher Nachrichten - Etats-Unis: la Cour suprême maintient temporairement l'envoi de la pilule abortive par la poste

La plus haute juridiction américaine a prolongé sa suspension de la décision rendue le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui bloquait provisoirement la possibilité pour les Américaines d'avoir accès à la pilule abortive directement dans leur boîte aux lettres. Elle vaut jusqu'à ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice, décide de se saisir ou non de l'affaire sur le fond.

Les neuf juges s'étaient donné jusqu'à ce jeudi pour se prononcer sur le recours judiciaire déposé par les laboratoires Danco et GenBioPro, fabricants de la mifépristone, médicament utilisé dans les avortements médicamenteux - qui représentaient près de deux IVG sur trois aux Etats-Unis en 2023.

Au moins deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la décision arrêtée.

"Autoriser la poursuite au niveau national de la téléprescription, de l'envoi postal et de la délivrance en pharmacie de la mifépristone apporte un soulagement extrêmement attendu après des semaines troublées. Mais nous ne nous réjouissons pas encore complètement", souligne Kelly Baden, vice-présidente du Guttmacher Institute, organisation de référence sur le sujet.

- "Hautement sensible" -

Dans sa requête formulée en urgence auprès de la Cour suprême, Danco alertait sur la "confusion immédiate" et le "bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patientes à travers le pays" générés par un blocage de la téléprescription et de l'envoi postal, et ce pour "des décisions médicales au calendrier hautement sensible".

Obliger les femmes à un rendez-vous médical en personne restreindrait encore davantage l'accès à l'IVG dans un pays où, depuis 2022 et l'arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l'avortement n'est plus garanti au niveau fédéral et est désormais entre les mains de chaque Etat.

Une vingtaine d'entre eux ont depuis interdit, à de rarissimes exceptions près, ou restreint à l'extrême le recours à l'IVG, qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale.

Restait dans les faits un interstice: se procurer la pilule abortive par téléprescription dans un autre Etat à la législation protectrice de l'avortement et se la faire livrer par la poste.

Aux Etats-Unis, plus d'une personne sur quatre ayant avorté avec encadrement médical en 2025 l'a fait via une téléprescription, selon le Guttmacher Institute.

- "Gagner du temps" -

"La décision d'aujourd'hui nous fait gagner du temps mais ne nous apporte pas de tranquillité d'esprit", résume Nancy Northup, à la tête du Centre pour les droits reproductifs.

"L'accès à la mifépristone reste fortement menacé" par cette procédure judiciaire mais aussi par l'administration Trump, qui a engagé "un rééxamen, motivé par des considérations politiques, de cette pilule, dans le but à peine voilé de la rendre plus difficile à obtenir", poursuit-elle.

L'agence américaine du médicament (FDA) a entamé une réévaluation de la sécurité de la mifépristone sous pression du camp anti-avortement depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

La présidente de la puissante association anti-avortement Pro-Life America, Marjorie Dannenfelser, s'est elle dite "profondément déçue" par la décision de la Cour suprême.

Dans cette affaire, la procédure a été ouverte par la Louisiane, Etat qui a adopté une des législations les plus restrictives du pays en matière d'avortement.

En 2024, la Cour suprême avait déjà rejeté une tentative de restreindre l'accès à la mifépristone, pour des raisons procédurales.

La mifépristone est généralement utilisée en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux Etats-Unis.

Plus de 7,5 millions d'Américaines l'ont utilisée, pour des IVG mais aussi des fausses couches, depuis son approbation par les autorités sanitaires en 2000.

D.Graf--NZN