Zürcher Nachrichten - En Autriche, début du procès de deux anciens responsables syriens accusés de torture

"Le parquet leur reproche d'avoir ordonné ou de ne pas s'être opposés aux mauvais traitements" sur 21 détenus "torturés et maltraités afin de réprimer le mouvement de protestation", souligne le tribunal de Vienne dans un communiqué.

Les prévenus sont un ancien général de brigade des services de renseignement syriens et un ancien chef du bureau des enquêtes de la police criminelle locale ayant le grade de lieutenant-colonel.

Jugés à Vienne, ils avaient demandé l'asile en Autriche en 2015 et résident depuis dans ce pays.

Le premier prévenu, Khaled al-Halabi, est en détention provisoire depuis fin 2024, selon l'agence APA.

Au moment de son inculpation, des ONG estimaient qu'il était le plus haut gradé syrien responsable d'exactions présent en Europe.

Il est poursuivi pour les crimes de torture, de contrainte aggravée, de contrainte sexuelle, ainsi que pour de multiples lésions corporelles graves et encourt jusqu'à dix ans de prison.

Le second prévenu, Musab Abu Rukbah, doit également répondre des accusations de lésions corporelles graves, de contrainte aggravée, ainsi que du crime de contrainte sexuelle, encourant aussi jusqu'à dix ans de prison.

Selon l'acte d'accusation, la prescription décennale a été suspendue par les mesures d'enquête engagées et les premières auditions.

Le Code pénal prévoit la compétence des juridictions autrichiennes pour certaines infractions commises à l'étranger. L'obligation de poursuivre découle de traités internationaux.

La compétence du tribunal de Vienne résulte du domicile des prévenus. Treize jours d'audience sont prévus, jusqu'au 30 juin. Des témoignages de victimes en provenance de Syrie et d'Europe sont attendus.

- "Refuge pour criminels de guerre" -

Anwar al-Bunni, un avocat syrien installé en Allemagne et qui a lui-même passé cinq ans dans les prisons syriennes, a estimé que le général aurait dû être jugé avec une autre qualification.

"Ce procès est important, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi il n'est pas inculpé de crimes contre l'humanité", a-t-il déclaré à l'AFP, évoquant des charges plus lourdes pour des faits similaires en Allemagne.

Lors d'un premier procès concernant la torture en Syrie, qui a eu lieu en Allemagne en 2022, un ancien employé des services secrets syriens a été condamné à la prison à vie.

Des hauts fonctionnaires autrichiens, soupçonnés d'avoir protégé l'ancien général, avaient été relaxés en 2023 au bénéfice du doute. Le parquet leur reprochait de l'avoir aidé à obtenir la protection du pays.

L'acte d'accusation invoquait un accord conclu en mai 2015 avec le Mossad israélien. Le parquet affirmait que ce dernier avait exfiltré le militaire syrien de France, où il se trouvait à l'époque, pour le conduire en Autriche.

En 2016, l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA), qui lutte contre l'impunité des criminels de guerre en Syrie, avait informé Vienne de son implication présumée dans des crimes de guerre, alors qu'il avait pris une fausse identité.

D'après l'agence APA, l'accord de coopération, baptisé "lait blanc", avait été piloté par Martin Weiss, alors chef de service des renseignements autrichien (BVT), en fuite à Dubaï et à présent recherché pour ses liens avec un autre espion autrichien fugitif, Jan Marsalek, soupçonné d'être protégé par Moscou.

"L'Autriche ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre", selon Tatiana Urdaneta Wittek, du Centre international pour l'application des droits humains (CEHRI). Interrogée par l'agence APA, elle représente 18 des 21 victimes connues.

R.Schmid--NZN