Zürcher Nachrichten - Meta sommé de verser près d'un milliard de dollars pour réparer ses dégâts sur les jeunes

Le magistrat a ordonné jeudi au géant américain de créer un fonds de réparation de 567 millions de dollars, appelé à financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes.

Ce montant s'ajoute aux 375 millions de dollars d'amendes infligées en mars par le jury d'un tribunal civil de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs.

La portée du jugement est limitée au Nouveau-Mexique mais l'addition y atteint désormais 942 millions de dollars.

Elle pourrait se corser en cas de revers similaires dans d'autres procédures visant le groupe de Mark Zuckerberg, qu'un nouveau procès attend dès la semaine prochaine en Californie.

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué "une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique, pour les familles dans tout le pays" et "pour chaque parent qui s'est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant".

"Cette affaire a toujours consisté à protéger les enfants, à défendre les familles et faire en sorte que l’une des plus grandes entreprises technologiques au monde ne puisse pas tirer profit sans conséquences de pratiques qui mettent en danger les jeunes", a-t-il défendu dans un communiqué.

"Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel", a réagi un porte-parole de Meta auprès de l'AFP, se disant "confiant" dans le bilan du groupe "en matière de protection des adolescents en ligne".

Le juge Bryan Biedscheid a assorti sa décision d'une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Elles seront toutefois gelées le temps de la procédure d'appel si Meta verse une caution, et elles ne concernent pas la messagerie WhatsApp.

Ces mesures comprennent une limite de 90 heures par mois d'utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans.

- Notifications coupées, 'likes' masqués -

Elles ordonnent aussi de couper certaines notifications aux mineurs entre 22H00 et 07H00, ainsi que pendant les heures de classe durant l'année scolaire, et de leur masquer par défaut les compteurs de "likes".

Le juge interdit également toute interaction "romantique ou sexualisée" entre les mineurs de l'État et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta. Et proscrit l'utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs.

Parmi les autres obligations figurent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n'est pas dans ses contacts, l'examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d'exploitation sexuelle, et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans faute de preuve d'âge sous 30 jours.

Le juge a toutefois refusé d'autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, estimant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents.

Il renonce aussi à interdire le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctionnalités très débattues dans les différentes procédures judiciaires menées aux Etats-Unis contre les géants des réseaux sociaux.

Le juge a estimé que ces fonctionnalités étaient susceptibles d'être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression, et par une loi américaine sur les télécommunications, qui exonère de responsabilité les plateformes pour les contenus publiés par des utilisateurs.

Sur les 567 millions de dollars du fonds, près des trois quarts (420 millions) sont fléchés vers des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste vers le dépistage, la prévention et la coordination des programmes.

Le procureur général réclamait 953 millions tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.

En mars, au lendemain de la première condamnation du groupe au Nouveau-Mexique, un jury de Los Angeles avait pour la première fois jugé Meta et Google responsables des effets de l'addiction d'une adolescente à leurs plateformes.

Meta a fait appel de toutes ces décisions, mais il est dans le collimateur d'une trentaine d'Etats et d'autres procès l'attendent cette année aux Etats-Unis.

L'un deux, opposant le groupe de Menlo Park à quatre Etats (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey) doit débuter dans cinq jours, le 12 août, à Oakland dans la baie de San Francisco.

E.Leuenberger--NZN