Zürcher Nachrichten - Un retentissant procès pour corruption ordonné pour Rachida Dati et Carlos Ghosn

Rachida Dati "poursuit son travail au gouvernement", a indiqué l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati, ex-ministre de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy, étant également une potentielle candidate à la mairie de Paris.

Selon une source judiciaire, une première audience est prévue le 29 septembre pour fixer la date du procès, qui d'après deux sources proches du dossier pourrait se tenir après municipales prévues en mars 2026.

Rachida Dati n'a pas répondu à l'AFP.

"Je vous mènerai à la victoire. Certains essaient de m'attaquer sur ma vie privée, sur plein d'aspects qui sont collatéraux à ma candidature. Je n’ai peur de rien, de personne", avait lancé lundi soir la maire du 7e arrondissement en réunion publique.

- "Jusqu'au bout" -

"Elle ira jusqu'au bout", a confirmé mardi un de ses proches, le maire du 6e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq.

Les entourages de deux potentiels rivaux dans la capitale, Michel Barnier et Gabriel Attal, n'ont pas souhaité commenter.

Les Parisiens ne veulent "pas un prévenu" pour diriger Paris, a réagi l'entourage d'Emmanuel Grégoire, candidat socialiste.

"Quel manque de respect pour les Parisiens" que la candidature de Mme Dati, a abondé le candidat écologiste David Belliard.

La ministre, âgée de 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.

"Nous allons faire appel dès aujourd'hui de cette décision, liée à une autre ordonnance reçue le même jour", ont déclaré à l'AFP deux des avocats de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, Me Olivier Baratelli et Olivier Pardo.

Le dernier de leurs nombreux recours sur la prescription a en effet été écarté mi-juillet par les juges d'instruction.

"Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle" à cette ordonnance de renvoi, a souligné mardi la source judiciaire.

- "Lobbying" ? -

Mme Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les magistrats instructeurs estiment dans leur ordonnance signée mardi dont l'AFP a eu connaissance que ce qu'a fait Rachida Dati au Parlement européen "s'apparente à du lobbying", ce qui "paraît incompatible tant avec son mandat qu'avec la profession d'avocat".

La convention d'honoraires aurait pu servir à masquer cette activité, répondant à des "mécanismes de dissimulation", soulignent les juges.

D'abord placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021.

Elle a par ailleurs été accusée début juin par le Nouvel Obs et Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

Elle a dénoncé des accusations "diffamatoires".

Carlos Ghosn, 71 ans, est lui visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs.

Un autre mandat d'arrêt le vise depuis 2022 dans des investigations d'envergure à Nanterre en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan.

Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.

Contactés, ses avocats n'ont pas répondu.

De leur côté, ni Renault, partie civile, ni non avocat Kami Haeri, n'ont souhaité commenter.

Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté et éviteront un procès: Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn; Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, décédé en 2023, et le criminologue Alain Bauer.

Un non-lieu a été ordonné sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil d'Alain Bauer, qui avait touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité.

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I.Widmer--NZN