Zürcher Nachrichten - Procès pour corruption: les magistrats répliquent vigoureusement à Dati

Estimant que l'ex-Garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, elle-même magistrate de formation, a "gravement mis en cause des magistrats" lors d'une intervention mardi soir sur le plateau de LCI, Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris depuis quelques jours, a pris la défense des magistrats mis en cause.

"Si toute personne peut librement apporter tout élément d’explication utile à l’appui de sa défense, au titre d’une prise de parole assurant le respect de sa présomption d’innocence, l’opprobre jetée publiquement sur des magistrats soumis au devoir de réserve et ne pouvant répondre à ces attaques, jette le discrédit sur l’autorité judiciaire et sape la confiance légitime des citoyens dans la justice", a souligné le président du premier tribunal judiciaire de France.

"Il doit être rappelé que tout justiciable a la possibilité de former un recours contre une décision de justice le concernant", écrit le président du tribunal dans son communiqué.

Mardi soir, Mme Dati avait dénoncé une "procédure émaillée d'incidents" et vilipendé des magistrats qui "marchent" sur les droits de la défense et perpétueraient des "atteintes graves" contre ces derniers.

Elle a notamment mis en cause le procureur de la République financier qui, d'après elle, l'aurait assurée de son désaccord avec les charges portées contre elle lorsqu'il l'a "reçue deux heures trente dans son bureau" : "J’ai vu droit dans les yeux M. (Jean-François) Bohnert qui m’a dit que son parquet dysfonctionnait".

Dans un communiqué publié mercredi, M. Bohnert a rejeté les accusations de Mme Dati et réaffirmé son "total soutien" aux magistrats du parquet national financier (PNF).

Ce n'est pas la première fois que des personnalités politiques mises en cause par la justice s'en prennent à des magistrats.

Début juillet, le président du Rassemblement national Jordan Bardella avait dénoncé un "acharnement" après une perquisition au siège parisien du RN dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024.

- "Très dangereux" -

"Transformer le juge en ennemi politique, c'est quand même très dangereux. C’est scier la branche sur laquelle on est tous assis", a affirmé Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), interrogé par l'AFP.

"Cette déclaration publique émanant d'une membre de l'exécutif est une atteinte intolérable à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice", a estimé de son côté Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), sollicitée par l'AFP.

"Les potentielles atteintes aux droits de la défense se contestent par les voies légales et non en jetant le discrédit sur l'autorité judiciaire", a souligné la magistrate.

Mme Dati, 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.

Elle est soupçonnée d'avoir illégalement fait du lobbying au Parlement européen au tournant des années 2010, en quête de décisions favorables à Renault et Carlos Ghosn, l'ex-patron de Renault-Nissan également mis en cause, et ce contre 900.000 euros.

Les magistrats instructeurs estiment dans leur ordonnance signée mardi dont l'AFP a eu connaissance que ce qu'a fait Rachida Dati au Parlement européen "s'apparente à du lobbying", ce qui "paraît incompatible tant avec son mandat qu'avec la profession d'avocat".

La convention d'honoraires aurait pu servir à masquer cette activité, répondant à des "mécanismes de dissimulation", soulignent les juges.

D'abord placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021.

"Nous allons faire appel dès aujourd'hui de cette décision", ont déclaré à l'AFP deux des avocats de Mme Dati, Olivier Baratelli et Olivier Pardo, dont l'un des nombreux recours sur la prescription des faits qu'ils allèguent a encore été écarté mi-juillet.

D.Smith--NZN