Zürcher Nachrichten - Blanchiment en France: la banque espagnole Santander accepte de payer une amende de 22,5 millions d'euros

Le parquet de Paris et la banque sont parvenus mardi à un accord, dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui a été homologuée vendredi après-midi lors d'une audience par le tribunal de Paris.

L'enquête, ouverte il y a 14 ans, a mis au jour un "vaste circuit de blanchiment au bénéfice de la clientèle" de cette filiale, baptisée BPI Paris, selon le parquet, pour un montant total d'environ 49 millions d'euros entre 2004 et 2010.

Grâce à la banque, ces clients pouvaient "évacuer des revenus professionnels vers l'Espagne afin de diminuer (leur) imposition, déposer des espèces par la suite mises à disposition d'autres clients demandeurs ou au contraire récupérer des espèces afin de financer des pots-de-vin ou rémunérer des salariés non déclarés", a expliqué le parquet.

Le ministère public "considère que ces faits sont susceptibles de recevoir les qualifications (de) blanchiment de divers délits et notamment de fraude fiscale, avec les circonstances que les faits ont été commis de façon habituelle, en bande organisée et en utilisant les facilités de l'exercice de la profession de banquier ainsi que du délit connexe de démarchage bancaire illicite", a-t-il précisé.

L'enquête a mis au jour 22.000 opérations délictueuses au bénéfice de 74 clients de la banque, la plupart français.

"Aucun des clients n'avait déclaré son compte espagnol à l'administration fiscale française", a souligné le procureur lors de l'audience.

Les anciens employés de BPI mis en examen ainsi qu'une trentaine de clients de Santander ont affirmé durant l'enquête que les pratiques de la filiale étaient connues et validées par le siège à Madrid, selon le parquet.

- "Manquement" -

Lors de l'audience, l'avocat de Santander, Me Aurélien Chardeau, a affirmé qu'il n'y avait "pas de système de blanchiment, ou d'instruction (en ce sens) de la part de la banque".

"La banque reconnaît avoir détecté tardivement les faits. Il y a un manquement et nous le reconnaissons", a-t-il ajouté.

Le représentant de Santander, assisté d'un traducteur, a de son côté reconnu qu'à l'époque des faits, "les contrôles n'étaient pas assez avancés" pour empêcher les blanchiments. "Aujourd'hui les moyens déployés par la banque sont plus importants", a-t-il affirmé.

La première plainte dans ce dossier avait été déposée par la banque Santander elle-même, en février 2011, après une altercation entre des salariés de la succursale parisienne et des clients qui avaient mis au jour des pratiques délictueuses à Paris.

Une information judiciaire avait ensuite été ouverte, et le juge d'instruction a ordonné le 10 septembre dernier de transmettre le dossier au parquet, pour trouver un accord.

Celui-ci prend la forme d'une Cjip, qui permet de mettre un terme aux poursuites visant une entreprise soupçonnée d'infractions financières en échange du paiement d'une amende.

Santander devra payer l'amende en trois fois dans un délai de 12 mois.

"Nous sommes satisfaits d'avoir conclu un accord concernant cette affaire, que nous avons identifiée grâce à nos propres systèmes et contrôles et signalée aux autorités compétentes il y a 15 ans", a indiqué à l'AFP un porte-parole.

"La banque a déjà passé des provisions pour ce règlement (du dossier) et, en tant que tel, cela n'aura aucun impact sur les résultats du groupe", a-t-il ajouté, en soulignant l'engagement de Santander "à se conformer aux normes et réglementations les plus élevées de l'industrie en matière de blanchiment".

En 2022, Santander avait écopé d'une amende de 108 millions de livres au Royaume-Uni pour des contrôles déficients en matière de blanchiment.

Me Philippe Meilhac, avocat de l'un des prévenus de cette affaire qui doit comparaître en 2026, s'est étonné de son côté auprès de l'AFP de "la pertinence d’un tel procédé (Cjip) qui conduit à dissocier le cas du principal protagoniste (la banque) de celui de ses collaborateurs et ses clients".

B.Brunner--NZN