Zürcher Nachrichten - Budget de la Sécu: l'Assemblée approuve une hausse des dépenses d'assurance maladie de 3%

259 députés ont voté pour un amendement du gouvernement en ce sens, contre 64. Les écologistes, dont le gouvernement recherche l'abstention sur l'ensemble du texte, ont voté pour, tout comme le PS, les macronistes et LR.

La hausse traduit notamment l'engagement du gouvernement à ne pas augmenter les franchises médicales (le reste à charge dû par les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments) et une mesure pour soutenir le système sanitaire dans les Outre-mer.

Seuls les députés insoumis et un député Horizons ont voté contre. L'alliance Rassemblement national-UDR, tout comme la majorité du groupe Horizons, se sont abstenus.

Le projet de loi initial du gouvernement comportait une hausse de l'Ondam de 1,6%. Durant les débats parlementaires le gouvernement avait déjà proposé de porter cet objectif à +2%, avec une rallonge d'un milliard d'euros, dont 850 millions pour les hôpitaux.

La nouvelle hausse, précisément de 3,08% selon le rapporteur Thibault Bazin (LR), acte elle notamment "la volonté du Parlement de ne pas augmenter les participations forfaitaires et franchises", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Le gouvernement envisageait initialement de doubler le montant de ces franchises, ce qui était censé rapporter 2,3 milliards d'euros, et était pris en compte dans les tableaux d'équilibres financiers du projet de budget de la Sécu.

"Nous voterons pour cet amendement. Mais nous ne sommes pas dupes. Cet amendement ne prévoit pas un euro de plus pour l'hôpital public", a déclaré le député du groupe écologiste Hendrik Davi.

Matignon a annoncé dans la foulée dans un communiqué qu'"un comité de suivi parlementaire de l'Ondam sera(it) installé sous la présidence des ministres chargés de la Santé et des Comptes publics".

"Les parlementaires seront pleinement associés, en totale transparence, au suivi de l'exécution des dépenses votées", a fait valoir le communiqué.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a souligné que cet Ondam actait "8 milliards (d'euros) de plus entre 2025 et 2026 pour le système de santé", dont 3,6 milliards d'euros pour les établissements de santé.

N.Fischer--NZN