Zürcher Nachrichten - Municipales: "le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption

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Municipales: "le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption
Municipales: "le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption / Photo: JOEL SAGET - AFP/Archives

Municipales: "le sujet de la probité doit être important", prône la directrice de l'Agence française anticorruption

En pleine campagne des municipales, Isabelle Jégouzo, patronne de l'Agence française anticorruption (AFA), appelle à faire de la lutte contre la corruption un enjeu du débat, rappelant que près d'un tiers des décisions de justice pour atteintes à la probité concernent le bloc communal.

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Entre 2016 et 2024, le nombre d'enquêtes pour des faits de corruption a progressé de 51%. Sur 504 jugements analysés, 32,3% concernent le bloc communal (48% des maires et 52% des agents).

"L'immense majorité des élus et des agents sont des gens honnêtes mais les quelques affaires révélées ont souvent des retentissements importants", observe la magistrate dans un entretien à l'AFP.

Toutefois, si la corruption a fait les gros titres avec les procès de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, le phénomène reste selon elle "très insidieux".

"Contrairement à d'autres infractions où une victime va porter plainte, en matière de corruption, la victime est la collectivité, qui ne sait pas qu'elle est victime", souligne la directrice de l'agence créée en 2016 par la loi Sapin 2.

Selon le dernier Eurobaromètre publié en 2024, 70% des Français considèrent la corruption comme assez répandue. Et 5% disent avoir vécu ou été témoins d'un cas de corruption lors des douze derniers mois.

A l'approche des municipales, Isabelle Jégouzo estime "important" que ce sujet soit "placé haut dans le débat public" même si peu d'élus s'en sont emparés.

Car la corruption fausse, selon elle, "tous les mécanismes institutionnels". "Si vous n'avez pas confiance dans votre administration locale parce que vous dites que vous n'aurez pas votre place en crèche si vous ne versez pas un pot-de-vin (...) c'est très délétère pour la confiance dans l'action publique, et in fine pour la démocratie".

Urbanisme, ressources humaines, marchés publics, subventions aux associations: malgré certains garde-fous, les risques sont particulièrement élevés pour les élus.

-"Serrer les boulons"-

"Il est important que, dès le départ, les élus identifient les risques pour pouvoir se déporter le moment venu", souligne la patronne de l'AFA, qui ne manque pas d'exemples: un maire qui modifie le plan local d'urbanisme de sa commune et achète, à cette occasion, un appartement à un prix remarquablement bas.

Ou un agent qui, à l'occasion d'un appel d'offres, favorise une entreprise qui fera des travaux chez lui. Un maire qui recrute comme directrice des services sa maîtresse et lui offre une rémunération supérieure à tous les autres agents. Ou encore le "saucissonnage" de marchés publics qui évite de passer par un appel d'offres...

"Il est aussi arrivé qu'un élu battu reparte avec le matériel informatique de la commune", relate Isabelle Jégouzo.

Les élections municipales peuvent même parfois favoriser les mauvaises pratiques. "On peut avoir des recrutements accélérés pour stabiliser la position d'un proche. Ou encore des dons d'argent ou des promesses de logement contre l'achat de voix", énumère-t-elle.

En dehors des collectivités, certains fonctionnaires sont aussi particulièrement exposés, du fait de la montée du narcotrafic. C'est le cas des agents pénitentiaires, dockers, voire des greffiers...

Afin de prévenir le phénomène, le gouvernement a publié un plan national de 36 mesures. "On serre les boulons pour faire en sorte que le contrôle interne fonctionne, qu'il y ait un dispositif de prévention et de sanction", souligne sa directrice.

- "L'engrenage" du narcotrafic -

A sa création, l'agence avait notamment pour mission de prévenir les poursuites dont faisaient l'objet des entreprises françaises à l'étranger. "La loi Sapin 2 s'est donc avérée très contraignante pour le secteur économique mais le fut un peu moins pour le secteur public".

"Dix ans après, on voit que le risque s'oriente plus vers le secteur public, notamment en lien avec la criminalité organisée", estime Isabelle Jégouzo. Celle-ci joue sur sa capacité financière et ses moyens de pressions pour corrompre. Aux agents "pris dans l'engrenage", "je leur dis que ça peut s'arrêter" s'ils "se signalent", assure Mme Jégouzo.

"Celui qui, par étourderie ou par négligence, a commencé à enfreindre la règle, c'est important, qu'il puisse se signaler pour en sortir, qu'il le dise à ses collègues, à sa hiérarchie," avant que "l'engrenage ne l'entraîne de plus en plus loin".

L'agence a notamment élaboré un guide à destination des nouveaux élus. Une soixantaine de collectivités ont par ailleurs été contrôlées, à commencer par les plus grosses.

Signe que les mentalités évoluent, le nombre de signalements a "explosé", passant de 400 en 2023 à plus de 2.250 en 2025.

R.Schmid--NZN