Zürcher Nachrichten - Franchises médicales: le gouvernement maintient une hausse de la contribution des patients

Lundi, le gouvernement a soumis pour consultation à l'Assurance maladie un projet de décret qui porte à 140 euros par an ce plafond annuel des franchises (de 1 à 4 euros) payées par les assurés sociaux sur chaque boîte de médicaments, acte paramédical, transport sanitaire, et consultation médicale.

Ce plafond par assuré était fixé à 100 euros depuis 2005.

Pour l'exécutif, qui a finalement renoncé à doubler à 200 euros ce plafond comme il le souhaitait en juillet, ce nouveau plafond correspond à une simple prise en compte de l'inflation depuis 2005.

"Le gouvernement a pris acte des réserves et opposition formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients à l'encontre de son projet initial de doublement" du plafond global, a indiqué le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Avec le nouveau plafond à 140 euros, "l'impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires est estimé (...) à moins d'un euro par mois", et à "deux euros par mois" pour les assurés sociaux en ALD (en affection longue durée), a-t-il argumenté.

"Les quelque 18 millions de Français exonérés de ces franchises (bénéficiaires de la santé de la complémentaires santé solidaires, femmes enceintes notamment) le resteront", a-t-on précisé de même source.

Mais le syndicat Unsa a vigoureusement dénoncé la nouvelle mesure, qui va au-delà selon lui d'une simple actualisation liée à l'inflation.

"Selon nos calculs, une stricte prise en compte de l'inflation aurait élevé le plafond à (...) 131,85 euros au total, et non 140 euros", a indiqué le secrétaire général du syndicat, Laurent Escure.

Plus généralement, la décision du gouvernement d'indexer désormais chaque année le plafond en fonction de l'inflation "instaure un mécanisme automatique et pérenne d’augmentation du reste à charge des patients", une "logique inacceptable", a-t-il estimé.

- Des médicaments moins remboursés -

Alors qu'approchent les débats budgétaires de l'automne, le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de contenir la progression des déficits sociaux.

Le "trou" de l'Assurance maladie devrait s'établir à 13,8 milliards d'euros en 2026, et risque d'atteindre 15 milliards en 2027, puis 17 milliards en 2029.

Samedi, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret limitant les remboursements de l'Assurance maladie sur les médicaments "dont le service médical rendu n'est pas majeur et qui ne sont pas irremplaçables et coûteux".

Pour les produits au service médical rendu "modéré" (laxatifs par exemple), la participation des assurés (ou de leur mutuelle) passera à 85% ou 95%, contre 70 à 75% actuellement.

Pour les produits à l'intérêt médical "faible" (par exemple la Betadine, le Gaviscon, les bains de bouche...), la participation des assurés sera encore plus forte, à 93 ou 97%, contre 80 à 90% actuellement.

Le gouvernement justifie ces diminutions de prise en charge par la nécessité de maintenir une couverture forte pour les médicaments innovants, notamment en oncologie, auxquels l’Assurance maladie consacrera près de 16 milliards d’euros en 2027.

L'exécutif a également publié vendredi un décret relevant à 50% la participation des assurés et des mutuelles pour les soins dentaires (40% jusqu'à maintenant).

Une mesure vivement contestée par les chirurgiens-dentistes de France qui en réclament lundi "le retrait" et "envisagent notamment un recours pour excès de pouvoir".

W.Vogt--NZN