Zürcher Nachrichten - A l'Assemblée, l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexuelles démarre par le volet judiciaire

Son objectif est de transformer en profondeur "notre manière de traiter les violences faites aux femmes et aux enfants", a défendu la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a réuni plus de 240 députés issus de huit groupes politiques différents pour porter le texte.

"Depuis la prévention jusqu’à la sanction, depuis l’accompagnement des victimes jusqu’à la réparation", cette proposition de loi qui comprend plus de 70 articles entend s'attaquer à l'ensemble de la chaîne des violences, d'où son appellation de "loi intégrale".

Première à prendre la parole, la rapporteure a fait applaudir dans l'hémicycle la coalition de près de 200 associations qui, par sa "mobilisation inconditionnelle", a réussi à imposer ce texte à l'agenda.

L'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna et les dysfonctionnements qu'il a mis en lumière a renforcé la mobilisation féministe et enfantiste, incarnée notamment par des rassemblements organisés chaque lundi devant des tribunaux. Cette pression a contribué à pousser le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour, l'un des derniers qui sera examiné avant la présidentielle.

- "Qu'avons nous fait ?"

La coalition appelle à un nouveau rassemblement lundi 5 octobre. Elle entend maintenir la pression face au risque que le gouvernement tente de "détricoter (toutes) les mesures qui vont coûter un peu d'argent", prévient Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes.

A la tribune, les appels au gouvernement pour "débloquer les moyens" se sont multipliés. Les associations réclament au moins 3 milliards d'euros par an, soit le double de l'enveloppe promise jusqu'ici.

À plusieurs reprises, l'émotion s'est emparée de l'hémicycle.

"Adolescent, j'ai moi-même été victime d'une tentative de viol et d'homicide", a révélé pour la première fois publiquement le député Renaissance Christophe Weissberg, président de la commission spéciale qui a examiné puis adopté le texte la semaine dernière.

"Mon bourreau a été reconnu coupable et écroué. Cette vérité m'a permis de me reconstruire. Mais depuis, je pense à celles et ceux qui n'arrivent jamais jusque là, à la plainte qui n'aboutit pas".

À sa suite, la députée écologiste Clémentine Autain a pris la parole.

Émue, la voix parfois teintée de rage, elle a raconté le traitement judiciaire du viol dont elle a été victime à l'âge de 22 ans. "J'ai porté plainte et rejoint la longue liste des classées sans suite", a-t-elle déclaré, avant d'interroger: "Qu'avons-nous fait depuis 30 ans ?".

Adèle Haenel, Judith Godrèche, Flavie Flament, Christine Angot, Camille Kouchner, Vanessa Springora, Neige Sinno, Gisèle Pelicot... "On ne peut pas dire, on ne sait pas", a-t-elle lancé, rendant hommage, comme de nombreux autres élus, au mouvement de libération de la parole.

"Mais dix ans après MeToo, j'enrage", a-t-elle poursuivi, citant plusieurs chiffres.

"Seulement un viol sur 10 débouche sur une plainte qui de toutes les façons sera classée sans suite dans 94% des cas", a-t-elle martelé.

Comment juger ces violences ? Dans la soirée, les députés ont adopté une réorganisation des juridictions en créant une justice spécialisée dans les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, une réforme inspirée du modèle espagnol.

Chez le voisin ibérique, "cette spécialisation a fait ses preuves", a défendu la rapporteure écologiste sur ce volet, Marie-Charlotte Garin, soulignant que le nombre de condamnations y a doublé.

L'extrême droite y est opposée. Selon Thomas Ménagé (RN), dans le cas de Lyhanna, les failles judiciaires n'étaient pas liées un "problème de structure" mais de "moyens".

Concrètement, pour les délits, chaque tribunal devra désormais compter deux juges et un procureur spécialisés dans les violences sexuelles et intrafamiliales.

- Juger les viols

Les viols continueront en revanche d'être jugés par les cours criminelles départementales, composées uniquement de magistrats professionnels, comme c'est le cas depuis 2023, après l'adoption d'un amendement de "compromis" soutenu par le gouvernement.

Une cour d'assises spécialisée serait cependant créée pour juger les viols aggravés passibles de vingt ans de réclusion ou plus, comme dans les affaires Mazan ou Le Scouarnec.

Les députés sont ainsi revenus sur la version adoptée la semaine dernière en commission, qui prévoyait de renvoyer l'ensemble des viols devant les cours d'assises.

Un revers pour les associations féministes, qui plaident pour que les viols soient jugés comme les autres crimes, devant des jurés populaires, au nom de l'implication de la société tout entière dans leur jugement.

La députée communiste Elsa Faucillon a dénoncé une "trahison", accusant ces cours criminelles de "minimiser le viol" et de le "juger moins bien".

À l'inverse, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a défendu ces juridictions, estimant qu'elles ont permis de juger davantage d'affaires de viol et de limiter leur correctionnalisation, c'est-à-dire de les juger comme des délits, passibles de peines moins lourdes.

Les débats doivent se poursuivre jusqu'au 9 octobre, avec plus de 1.200 amendements déposés, avant un vote solennel le 13 octobre.

H.Roth--NZN