Zürcher Nachrichten - La justice allemande rejette l'action d'activistes climatiques contre BMW et Mercedes-Benz

La Cour fédérale de justice, plus haute juridiction allemande en matière civile et pénale, a expliqué dans un communiqué que "les particuliers ne peuvent exiger des constructeurs automobiles qu'ils cessent de commercialiser" des voitures à moteur thermique "avant l'expiration des délais fixés par le règlement européen".

Elle a par ailleurs renvoyé la responsabilité d'établir un budget CO2 maximum pour les constructeurs, comme demandé par les requérants, au législateur, estimant qu'il n'appartenait pas aux juges de déterminer des objectifs de réduction spécifiques de ventes de véhicules thermiques.

Dans ce procès, trois cadres de l'association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz, affirmaient que les constructeurs bafouaient la Constitution allemande en aggravant le réchauffement climatique via la vente de véhicules polluants.

Ils s'appuyaient sur une décision de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, qui stipulait que ne pas prendre de mesures suffisantes pour protéger le climat constituait une violation de droits fondamentaux.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, la directrice générale de DUH, Barbara Metz, a estimé que le rejet du tribunal n'était "pas un acquittement pour BMW et Mercedes-Benz, mais surtout un mandat adressé au monde politique".

"Lorsque les tribunaux délimitent strictement la responsabilité des entreprises, le législateur doit d'autant plus clairement faire en sorte que les groupes ne continuent pas à réaliser des profits au détriment de la protection du climat avec leur modèle économique", a-t-elle poursuivi, précisant qu'elle envisageait de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, le géant BMW a salué la décision de la Cour fédérale de justice et répété avoir toujours soutenu "que le débat sur la manière d'atteindre les objectifs climatiques devait se dérouler dans le cadre du processus politique, au sein de parlements".

Son concurrent Mercedes a abondé dans le même sens, estimant que "la fixation d'objectifs climatiques" relevait du "législateur, non du pouvoir judiciaire".

- Pression dans les tribunaux -

La réglementation de l'Union européenne (UE) impose aux constructeurs de réduire de 90% les rejets de CO2 de leurs flottes neuves d'ici à 2035. Mais, sous la pression de l'Allemagne, elle a renoncé en décembre à interdire la vente de voitures thermiques neuves à cette date.

Les géants de l'automobile se défendent souvent en affirmant déjà investir des milliards d'euros dans les véhicules électriques et hybrides, et estiment ne pas pouvoir être tenus responsables si la demande des clients n'est pas suffisante.

Me Remo Klinger, l'avocat des trois plaignants, a rejeté auprès de l'AFP cet argument, affirmant que la loi primait sur les désirs des conducteurs.

"Dans ce cas, je pourrais tout aussi bien vendre de la drogue", a-t-il dit, faisant un parallèle avec les voitures thermiques. "Je pourrais dire +le client en veut, donc j'ai le droit de lui en vendre+."

Les militants pour l'écologie ont été de plus en plus nombreux ces dernières années à se tourner vers les tribunaux pour faire avancer l'action contre le réchauffement climatique.

En mai 2025, un tribunal régional du nord de l'Allemagne a jugé que les entreprises pouvaient en principe être poursuivies pour les conséquences de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Il n'a cependant accordé aucun dommage et intérêt au fermier péruvien Saul Luciano Lliuya, qui avait intenté une action en justice contre le groupe énergétique allemand RWE.

M.J.Baumann--NZN