Zürcher Nachrichten - Pays-Bas: des ONG déboutées en appel par la justice dans une affaire climatique contre Shell

La cour d'appel de La Haye estime que "les recours de Milieudefensie ne peuvent être acceptés" et "annule donc le jugement initial", a annoncé la juge Carla Joustra.

Le tribunal de La Haye avait enjoint en 2021 au groupe anglo-néerlandais de réduire ses émissions nettes de CO2 d'au moins 45% d'ici à la fin 2030 par rapport à 2019, estimant qu'elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses.

"Nous sommes ravis de la décision du tribunal, qui nous semble la bonne pour la transition énergétique mondiale, les Pays-Bas et notre entreprise", a déclaré Wael Sawan, PDG de Shell.

"Notre objectif de devenir une entreprise énergétique à émissions nettes nulles d’ici 2050 reste au cœur de la stratégie de Shell et transforme notre activité", a-t-il ajouté dans un communiqué.

"Cela comprend la poursuite de nos efforts pour réduire de moitié les émissions de nos opérations d’ici 2030", a-t-il poursuivi.

Shell avait interjeté appel du jugement de 2021, considérant qu'il n'y a pas de base légale pour les revendications d'ONG et que ce processus relève d'une décision politique au niveau gouvernemental.

Le rejet en appel du jugement "fait mal", a déclaré dans un communiqué le directeur de Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre.

"En même temps, nous constatons que cette affaire a permis de garantir que les grands pollueurs ne soient pas à l'abri et a stimulé davantage le débat sur leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique dangereux", a-t-il dit.

"C'est pourquoi nous continuons à nous attaquer aux grands pollueurs, comme Shell", a-t-il ajouté.

Il existe désormais une dernière possibilité pour les deux parties de saisir une Cour de cassation, qui se concentrerait davantage sur les aspects procéduraux que sur les éléments factuels.

- "Le peuple contre Shell" -

La procédure judiciaire, ouverte sous le nom "le peuple contre Shell", avait été entamée en avril 2019 par plusieurs ONG, dont Milieudefensie et Greenpeace. Plus de 17.000 citoyens néerlandais s'étaient également constitués partie civile.

Le jugement avait été qualifié d'historique par les militants de la cause environnementale, selon lesquels aucune autre multinationale n'avait alors été contrainte par la justice de s'aligner sur l'accord de Paris de 2015 sur le climat.

Les accords de Paris de 2015 engagent toutes les nations à réduire considérablement leurs émissions de carbone pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et les encouragent à descendre à 1,5°C.

Shell a rétropédalé ces derniers mois, comme BP, sur certains objectifs climatiques, au grand dam des militants écologistes, mettant d'avantage l'accent sur le pétrole et le gaz pour doper ses bénéfices.

B.Brunner--NZN