Zürcher Nachrichten - Afflux de petits colis venus d'Asie: la France propose une taxe de frais de gestion

Il s'agit de faire "payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis", a déclaré vendredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle a évoqué "quelques euros" par colis, ou "quelques centimes" par article, lors d'un déplacement à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

"En anticipation de la réforme de l'Union douanière en 2028, la France défendra l'instauration rapide au niveau européen d'un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L'argent récolté servirait au financement des contrôles", a précisé à l'AFP le cabinet de la ministre.

Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu'en 2028, date à laquelle l'Union européenne pourrait supprimer l'exonération de taxe douanière sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l'Union européenne.

- Sur les réseaux sociaux -

Quatre ministres de Bercy, Eric Lombard, Amélie de Montchalin, Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment) et Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique), ont effectué le déplacement à l'aéroport de Roissy, principal point d'entrée du fret aérien à l'échelle nationale, pour parler "régulation" et "sécurité des plateformes de e-commerce".

La France va renforcer les contrôles sur les colis contenant produits cosmétiques ou médicaments, potentiellement dangereux pour la santé, et sur la conformité des produits aux normes de sécurité, ainsi que s'assurer de la valeur des colis (afin qu'ils n'échappent pas aux droits de douane), a indiqué Amélie de Montchalin.

Et les noms des produits retirés pour manque de conformité aux règles seront rendus publics, y compris sur les réseaux sociaux, a ajouté Véronique Louwagie.

"Mais désormais, au-delà des intentions et des mots, nous avons besoin d'actions rapides et concrètes" et "il faut que les avantages injustifiés dont bénéficient les sites asiatiques soient supprimés en urgence et que l'Europe s'attaque à la stratégie de dumping que nous subissons".

- Des centaines de gros porteurs -

La plateforme Shein, qui vend surtout des vêtements à bas prix, rétorque dans un communiqué qu'elle "respecte l’ensemble des lois, réglementations et obligations fiscales en vigueur dans chacun des marchés où nous opérons, y compris en France".

"Le succès de notre entreprise repose sur notre modèle unique de production à la demande, et non sur des exonérations de droits de douane", a-t-elle ajouté.

Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.

Pour la France seule, 800 millions de colis d'une valeur inférieure à 150 euros ont été livrés l'an dernier (sur un total de 1,5 milliard de colis). La focale est mise sur ces envois dits de faible valeur parce qu'ils bénéficient en Europe d'une exonération de taxe douanière quand ils sont envoyés depuis un pays tiers.

La Commission européenne a appelé en février à supprimer cette exonération qui date de 2010, pointant notamment des risques d'importation "de produits dangereux" et une empreinte environnementale non négligeable sur de tels volumes.

Ainsi, "plusieurs centaines de gros porteurs transitent chaque nuit entre l'Asie et l'Europe", pour transporter ces colis, a déclaré Eric Lombard.

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T.L.Marti--NZN