Zürcher Nachrichten - Municipales 2026: l'inéligibilité d'Hubert Falco confirmée par la Cour de cassation

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par Hubert Falco, a annulé dans son arrêt "les seules dispositions ayant assorti de l’exécution provisoire la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de M. Falco" mais a maintenu expressément les autres dispositions prévues par la condamnation, soit la peine d'inéligibilité.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel d'Aix-en-Provence aurait dû justifier sa décision d'assortir la peine d'inéligibilité de cinq ans d'une exécution provisoire, c'est-à-dire s'appliquant immédiatement.

L'ancien maire de Toulon avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 30.000 euros. Mais surtout, il a vu sa peine de cinq ans d'inéligibilité confirmée.

En cause: des repas et des frais de pressing payés par le conseil départemental du Var alors qu'il ne le dirigeait plus.

Son inéligibilité ayant été assortie de l'exécution provisoire, Hubert Falco, ex-LR passé dans le camp macroniste, avait été démis de ses mandats de maire de Toulon et de président de sa métropole dans les jours qui avaient suivi le jugement de première instance en avril 2023.

Dans son arrêt, la Cour de cassation justifie son annulation du caractère provisoire de la peine par une décision du Conseil constitutionnel de mars dernier selon laquelle il revient au juge "d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur".

Cette décision de la Cour, mettant en cause les motivations des juges, devrait inciter les magistrats à apporter des motifs propres pour justifier leur jugement.

Cette décision pourrait par ailleurs avoir un impact dans l'affaire d'emplois fictifs concernant Marine Le Pen, condamnée elle aussi à une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une exécution provisoire.

La cheffe de file du RN doit être jugée en appel au premier semestre 2026 et espère que la cour renoncera au caractère immédiat de sa peine, ce qui lui permettrait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

O.Hofer--NZN