Zürcher Nachrichten - Indépendantistes et loyalistes signent un accord actant un "Etat de la Nouvelle-Calédonie"

Ce "projet d'accord" doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie après consultation interne des partis et mouvements l'ayant signé. Participaient à ces négociations à Bougival (Yvelines) toutes les forces politiques du Congrès calédonien: Union calédonienne et UNI-Palika pour les indépendantistes, Loyalistes et Rassemblement-LR pour les non-indépendantistes, Calédonie ensemble et Éveil océanien au centre.

Le président Emmanuel Macron a salué un "accord historique" actant un "Etat de Nouvelle-Calédonie", une victoire du "pari de la confiance", et annoncé qu'il recevrait à 18H00 les négociateurs.

François Bayrou a exprimé sa "fierté d'un accord à hauteur d'Histoire". "Honneur au courageux négociateurs, merci à M. (Manuel) Valls", le ministre des Outre-mer, ajoute sur X le chef du gouvernement.

- "Rien n'est gagné" -

Dans une réaction transmise à l'AFP, M. Valls salue lui "le choix du courage et de la responsabilité" des responsables calédoniens.

Lors d'un échange avec la presse, l'ex-Premier ministre a ensuite évoqué un "compromis intelligent" et "historique", soulignant que l'accord acte un "Etat de la Nouvelle-Calédonie dans l'ensemble français", un lien avec la France "maintenu" avec "davantage de souveraineté pour la Calédonie" et un socle de "reconstruction politique, économique et sociale", rendu nécessaire par les émeutes de 2024.

"Mais rien n'est gagné", prévient-il, appelant à "convaincre les Calédoniens".

Dans un communiqué, les Loyalistes et le Rassemblement-LR se félicitent eux d'"un accord historique" en mesure "d'instaurer une nouvelle ère de stabilité", soulignant notamment que l'accord permettra "la réouverture du corps électoral à de nombreux Calédoniens".

Un des points de l'accord stipule que le corps électoral local sera ouvert aux résidents en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031, alors que la réforme du corps électoral avait été à l'origine des émeutes de mai 2024, qui ont fait 14 morts.

Ils se félicitent aussi que "ce choix respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens" lors des trois référendums d'indépendance de 2018, 2020 et 2021 et évoquent des "concessions" nécessaires, avec "la transformation de la collectivité Nouvelle-Calédonie en Etat intégré dans l'ensemble national".

"Un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n'est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral", a déclaré le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf auprès de l'AFP.

- Nationalité calédonienne -

Intitulé le "pari de la confiance", les 13 pages du projet d'accord, consulté par l'AFP, actent la création d'une nationalité calédonienne, les habitants répondant aux critères de citoyenneté du Caillou bénéficiant de la double nationalité française et calédonienne.

Un "Etat de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, qui pourra être reconnu par la communauté internationale, souligne l'accord. Cela ne signifie pas que la Nouvelle-Calédonie disposera d'un siège à l'ONU.

L'accord aborde l'économie avec un futur "pacte de refondation économique et financière" qui prévoit notamment un "plan stratégique" pour le nickel, ressource-clé du territoire, mais reste vague dans les ambitions et les termes.

Une fois validé par les "bases" en Nouvelle-Calédonie, le texte prévoit d'abord l'adoption à l'automne d'une loi organique reportant les élections provinciales - déterminantes pour la composition du Congrès et du gouvernement local – à juin 2026.

Suivra un projet de loi constitutionnelle, modifiant le titre XIII de la Constitution relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui devra être adopté par le Parlement réuni en Congrès. Les Calédoniens seront ensuite appelés à se prononcer sur l'accord lors d'un référendum, prévu en février 2026.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué un moment où "chacun a su se hisser à la hauteur de l'Histoire, renouer le dialogue et aboutir à un accord historique", estimant que "l'espoir renaît pour la Nouvelle-Calédonie".

"Il sera essentiel d'analyser les conséquences sur le statut constitutionnel de la France et de ses principes profondément bouleversés par ces dispositions", prévient sur X Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise.

L.Zimmermann--NZN