Zürcher Nachrichten - La bataille parlementaire autour du budget démarre lundi

Après l'échec de la censure du gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, les groupes politiques ont l'intention d'amender en profondeur un projet de budget jugé insatisfaisant, préfigurant des échanges électriques entre un socle commun fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

Vendredi, une autre donnée s'est ajoutée au tableau: l'agence de notation S&P a annoncé abaisser d'un cran la note de la France, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques, et ce "malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026".

Pour l'année prochaine, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d'assouplir cet objectif jusqu'à "sous 5%" pour permettre des compromis.

De lundi 09H00 à mercredi soir, la commission des Finances se penchera sur la première partie du projet de loi de finances (PLF), celle consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi dans l'hémicycle et un vote solennel le 4 novembre. Suivront l'examen des dépenses, puis le Sénat.

Le gouvernement a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le PLF à compter du dépôt du texte à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre.

- "Très injuste" -

Parmi les mesures du PLF figurent une maîtrise des dépenses de l'Etat (sauf pour la défense), le maintien d'un impôt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, d'une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités ou la suppression de plus de 3.000 postes de fonctionnaires.

La gauche défendra "la même volonté de corriger un budget très injuste", a déclaré le patron du PS, Olivier Faure, qui a évité la censure au gouvernement en contrepartie d'une suspension de la réforme des retraites.

Les socialistes ont déjà annoncé qu'ils déposeraient un amendement au PLF prévoyant la mise en place d'une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre. Cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.

Au Rassemblement national, on promet de "se battre pied à pied pour protéger les Français". "Article par article, amendement par amendement (...) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices", a prévenu le député Jean-Philippe Tanguy.

Au total, environ 1.800 amendements ont été déposés par les députés. Mais l'irrecevabilité d'une partie d'entre eux pourrait réduire le nombre.

"Le vrai enjeu, ça va être la séance" dans l'hémicycle, a souligné, le président de la commission des finances, l'Insoumis Eric Coquerel, dimanche sur franceinfo, car les députés repartiront alors de la copie initiale du gouvernement.

Le camp gouvernemental appelle lui au compromis. "Ne pas avoir de budget serait un aveu d'impuissance collective énorme", a mis en garde la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin samedi dans un entretien avec Ouest-France.

- "Equilibre" -

De son côté, la commission des Affaires sociales débattra à partir de jeudi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), après l'audition mardi des ministres concernés.

Le texte contient des économies tous azimuts: gel des pensions, reste à charge supérieur sur les médicaments et les consultations ou contribution patronale rehaussée sur les titres restaurant et chèques vacances.

C'est en novembre que le gouvernement soumettra un amendement de suspension de la réforme des retraites.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais (50 jours pour le budget de la Sécu), le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.

O.Meier--NZN