Zürcher Nachrichten - L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

L'avocat de l'Etat a regretté avoir reçu tardivement, mardi soir, les arguments de défense de Shein, dont l'Etat demande une suspension du site pendant trois mois après la découverte de la vente sur la plateforme de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A.

Selon M. Le Gunehec, il existe une "contestation assez radicale par Shein de la possibilité même (pour l'Etat) de venir voir le juge". Il a demandé plus de temps pour analyser les pièces fournies par Shein.

- "Volte-face" -

Pour l'avocate de Shein, Julia Bombardier, s'exprimant à la sortie de la salle d'audience, il s'agit d'une "volte-face totale" et le renvoi demandé par l'Etat indique que "le gouvernement n'est pas confortable sur le dossier".

De son côté, le ministère public ne s'est pas opposé à la demande de renvoi mais a d'ores et déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein formulée par l'Etat.

Selon l'autre conseil de Shein, Kami Haeri, lors de l'audience, la demande de suspension est "obsolète" car les produits incriminés ont été retirés du site de e-commerce après la découverte de leur vente par la Répression des fraudes (DGCCRF) le 31 octobre.

Au niveau européen, la Commission européenne "soupçonne que la plateforme de Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l'Union européenne" et lui a adressé une série de demandes détaillées, a-t-elle précisé mercredi.

Shein a pris acte de la demande de renvoi, annonce l'entreprise dans un communiqué à l'AFP. Le groupe fondé en Chine en 2012 mais basé à Singapour explique avoir eu l'intention de présenter mercredi "en détail les dispositifs complets de contrôle (...) déjà en place ainsi que les améliorations significatives que nous avons apportées à nos systèmes de sécurité, de contrôle et de conformité".

Outre la suspension, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. L'absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d'armes, est elle passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, selon le code pénal.

- Pas seulement Shein -

Par ailleurs, la procédure d'assignation devant le tribunal judiciaire utilisée contre Shein va être actionnée par le gouvernement envers deux autres plateformes, AliExpress et Joom, pour ventes de "poupées pédopornographiques", a annoncé mercredi le ministre du Commerce Serge Papin sur TF1.

Cette procédure sera engagée "dans les prochains jours", a précisé le cabinet du ministre à l'AFP.

"C'est un combat qui vise à protéger les consommateurs, qui vise aussi à protéger les enfants, les adolescents", a expliqué M. Papin.

Le ministre avait déjà annoncé mi-novembre le signalement à la justice par le gouvernement des plateformes AliExpress et Joom en même temps que eBay, Temu, Wish, pour la vente de produits illégaux.

AliExpress avait assuré que "les annonces concernées (par le signalement) ont été retirées", après l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, conjointement à d'autres concernant Shein, Temu, Wish et eBay.

La plateforme de commerce en ligne AliExpress est la propriété du géant technologique chinois Alibaba, tandis que Joom est une plateforme russe fondée en 2016.

Dans une résolution non contraignante adoptée mercredi, le Parlement européen a lui demandé la possibilité de suspendre plus rapidement les plateformes de e-commerce en cas de violation grave du droit de l'UE.

Début novembre, le gouvernement français avait déjà essayé de suspendre Shein avec une procédure administrative. Le groupe avait retiré en conséquence les produits concernés et avait suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa place de marché (ou "marketplace"), ainsi que celles hors habillement. Une première "victoire" selon le gouvernement.

M.J.Baumann--NZN