Zürcher Nachrichten - La justice de Géorgie met un point final à la dernière inculpation pénale de Trump

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La justice de Géorgie met un point final à la dernière inculpation pénale de Trump
La justice de Géorgie met un point final à la dernière inculpation pénale de Trump / Photo: - - FULTON COUNTY SHERIFF'S OFFICE/AFP

La justice de Géorgie met un point final à la dernière inculpation pénale de Trump

La justice de l'Etat de Géorgie a annulé mercredi la procédure contre Donald Trump et 14 autres personnes pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020, mettant un point final à l'ultime inculpation pénale du président américain.

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Si un éventuel procès de Donald Trump paraissait exclu d'ici la fin de son mandat, tel n'était pas le cas pour ses coaccusés, dont son ancien avocat Rudy Giuliani ou son ancien chef de cabinet à la Maison Blanche, Mark Meadows.

Le procureur chargé d'instruire la procédure a recommandé mercredi l'abandon de l'ensemble des poursuites et le juge Scott McAfee a aussitôt validé cette demande.

"Il n'est pas dans l'intérêt des citoyens de la Géorgie de poursuivre ce dossier pendant encore cinq à dix ans", explique le procureur Peter Skandalakis dans sa recommandation, soulignant que le dossier était depuis de nombreux mois "sous assistance respiratoire".

M. Skandalakis avait annoncé le 14 novembre s'être lui-même désigné pour instruire ce dossier faute d'avoir trouvé un autre procureur qui accepte de s'en saisir.

"Même si, par des circonstances extraordinaires, le président Donald Trump comparaissait en Géorgie le 21 janvier 2029, au lendemain de la fin de son mandat, un procès immédiat devant un jury serait impossible", explique-t-il, estimant que même 2031 serait un objectif ambitieux.

Le procureur indique avoir envisagé de juger séparément les 14 autres accusés, mais considère qu'une telle option serait "à la fois illogique et inutilement pénible et coûteuse" pour l'Etat de Géorgie (sud-est).

"Ces poursuites devraient être de la compétence de l'Etat fédéral et non de l'Etat de Géorgie", ajoute-t-il, faisant valoir que le dossier "le plus fort" pour juger de ces faits était celui instruit par le procureur spécial Jack Smith.

Les deux procédures fédérales contre Donald Trump conduites par Jack Smith, pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020, et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche, avaient été classées après son élection en novembre 2024.

Le ministère de la Justice avait alors conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, "s'appliquait à cette situation" inédite.

- "Mugshot" de Trump en 2023 -

C'est cette inculpation en Géorgie qui avait amené Donald Trump à se rendre en août 2023 dans une prison d'Atlanta, la capitale de l'Etat, pour la prise de son fameux "mugshot", ou photo d'identité judiciaire.

En décembre 2024, la justice de l'Etat avait ordonné le dessaisissement de la procureure Fani Willis pour cause de relation intime avec un enquêteur qu'elle avait engagé dans cette affaire. Mais elle avait refusé d'annuler la procédure comme le réclamaient les accusés.

"La persécution politique du président Trump par la procureure dessaisie Fani Willis est finalement terminée", a réagi sur X l'avocat de Donald Trump dans ce dossier, Steve Sadow. "Un procureur juste et impartial a mis un terme à cette guerre juridique".

Quatre des 19 personnes initialement visées par l'acte d'accusation délivré le 14 août 2023, en vertu notamment d'une loi de Géorgie sur la criminalité en bande organisée, avaient plaidé coupable et avaient été condamnées à des peines réduites, sans prison ferme, en échange de leur témoignage au futur procès des autres accusés.

L'enquête a été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 de Donald Trump - dont l'enregistrement a été rendu public - dans lequel il demandait à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de "trouver" les quelque 12.000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter les 16 grands électeurs de Géorgie.

L'acte d'accusation tentaculaire visait une série de manoeuvres présumées illégales lors de l'élection de 2020 dans sept Etats cruciaux remportés par le démocrate Joe Biden, dont la Géorgie.

Donald Trump a en revanche été condamné au pénal dans l'Etat de New York pour paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels mais avait obtenu une dispense de peine en janvier, dix jours avant sa prise de fonctions.

M.J.Baumann--NZN