Zürcher Nachrichten - Assemblée: la création d'un "droit à l'aide à mourir" de retour dans l'hémicycle

Une discussion générale aura lieu à partir de 21H30 sur deux propositions de loi, l'une portant sur les soins palliatifs, et l'autre, portée par le député du groupe Modem Olivier Falorni, sur la fin de vie.

Le 27 mai, cette dernière avait franchi une étape décisive, en étant adoptée largement au Palais Bourbon par 305 voix contre 199.

Après un passage au Sénat, qui l'a rejeté au terme de débats chaotiques, le texte revient en deuxième lecture à l'Assemblée, où il devrait logiquement être de nouveau adopté.

Mais ce ne sera pas la fin de son parcours législatif, loin s'en faut: faute d'accord possible avec le Sénat, le gouvernement devra s'il souhaite une adoption définitive donner le dernier mot à l'Assemblée. Ce qui supposera, après la deuxième lecture dans les deux chambres, la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de concilier leurs points de vue, et, après un probable échec, une nouvelle lecture à Assemblée et au Sénat et enfin la lecture définitive.

Aussi bien M. Falorni que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaitent que le texte soit adopté avant la pause estivale.

Une gageure, alors que de nombreux textes sont sur le bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu, et que le Sénat serait réticent selon des sources parlementaires à siéger en juillet, pour cause d'élections sénatoriales.

"Je ne vois pas comment il y a de la place" dans le calendrier, tranche une ancienne ministre, pour qui le sujet n'est "pas forcément prioritaire".

Auprès de l'AFP, M. Falorni se dit confiant: "Je n'imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d'inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté", dit-il, sans exclure que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du "pourrissement", faute de "trouver une majorité" à l'Assemblée.

Lors de ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a fait de la loi sur la fin de vie une de ses trois priorités pour 2026, rappelant son engagement sur le sujet depuis 2022.

- Des critères "stricts"? -

Sur le fond, les députés devraient rejouer des débats déjà maintes fois tenus à l'Assemblée, en commission ou dans l'hémicycle.

Le texte prévoit la création d'un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est "pas physiquement" en mesure de le faire.

Si M. Falorni met en avant l'"équilibre" auquel sont parvenus les députés et les multiples conditions ouvrant droit à l'aide à mourir, ses opposants jugent eux que les critères "ne sont pas stricts", à l'instar du député LR Philippe Juvin.

Dans une interview au JDD dimanche, M. Juvin rappelle les griefs de son camp contre le texte: les conditions peuvent inclure "des malades qui ne sont pas en fin de vie", le contrôle de la décision est dévolu au médecin chargé de la procédure "qui sera donc à la fois juge et partie", les délais sont plus courts que dans d'autres pays ayant légiféré sur le sujet et le "délit d'entrave" donnerait à la loi "un caractère très répressif pour quiconque s'y oppose".

"Cette loi est donc permissive, expéditive, sans réel contrôle ni recours", assène-t-il.

Le texte sur les soins palliatifs est lui plus consensuel, même si les députés devraient batailler pour rétablir la création d'un "droit opposable" aux soins palliatifs, validé lors de la première lecture mais supprimé par le Sénat.

R.Schmid--NZN