Zürcher Nachrichten - Accord sur les ruptures conventionnelles: le gouvernement satisfait, la CGT remontée

"Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps", a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X après l'accord conclu entre les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et deux syndicats, la CFDT et la CFTC.

FO réserve encore sa réponse tandis que la CGT et la CFE-CGC ont indiqué qu'elles ne signeraient pas.

"Le dialogue social, ça marche (...) et ça prouve que les organisations, qu'elles soient sociales ou patronales, ont le sens des responsabilités", a abondé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou sur Francetvinfo.

Avec l'accord trouvé mercredi soir, les salariés qui perdront leur emploi après un accord amiable avec leur employeur verront leur durée maximale d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois s'ils ont moins de 55 ans, et à 20,5 mois à partir de cet âge contre 22,5 mois aujourd'hui pour les 55-56 ans, et 27 mois pour les 57 et plus.

Pour pouvoir entrer en vigueur, le projet d'avenant à la convention chômage doit encore être avalisé par les instances de ces organisations, au plus tard le 23 mars, puis transposé par voie législative.

Les économies estimées sont de l'ordre de "500 millions d'euros par an en moyenne, soit près d’1 milliard d’euros en régime de croisière", a indiqué Sébastien Lecornu, saluant des "économies solides" et des "effets réels sur l’emploi."

Pour Jean-Pierre Farandou, "les partenaires sociaux ont rempli pleinement la feuille de route qu'on leur avait proposée puisqu'ils sont même au-delà de l'économie qu'on avait demandée", qui s'élevait à au moins 400 millions d'euros par an.

Dans un communiqué, la CGT a dénoncé un accord qui "fait reposer les économies uniquement sur les salariés ayant connu une rupture conventionnelle et se retrouvant au chômage", sans nouvelle contribution patronale.

"Ce sera la double peine: perte d'emploi, la plupart du temps un licenciement déguisé, et baisse de la durée des droits", estime le syndicat.

"Comme (cet accord) nécessite des évolutions législatives, nous allons fermement discuter avec les parlementaires, hors extrême droite, pour éviter des baisses de droits", a souligné mercredi soir le négociateur de la CGT, Denis Gravouil.

Dans un communiqué, les trois organisations patronales ont, elles, dit réaffirmer à travers ce projet d'accord "leur attachement au pilotage paritaire de l’Unédic", qui gère le régime d'assurance chômage.

Elles soulignent qu'il "s'inscrit dans un contexte financier dégradé pour l'Unédic, avec près de 61 milliards d’euros d'endettement en 2026".

Au-delà de la mesure de raccourcissement de la durée maximale d'indemnisation post-rupture conventionnelle, le projet d'accord demande que l'Etat "cesse tout prélèvement financier sur le régime d'assurance chômage" et que le supplément de contribution des entreprises sur les ruptures conventionnelles, intégré dans le budget 2026, soit affecté à l'Unédic.

F.E.Ackermann--NZN