Zürcher Nachrichten - Antisémitisme: retrait de la proposition Yadan, le gouvernement prend le relais avec un projet de loi

Le gouvernement va engager "un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme" qui se traduira par un projet de loi "présenté en Conseil des ministres avant l’été", a fait savoir l'entourage du Premier ministre à l'AFP.

Dans un communiqué, les députés du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal, auquel est rattachée Caroline Yadan, se sont félicités de cette annonce, assurant que le texte gouvernemental reprendrait "l'intégralité de la proposition de loi".

Une source au sein de l'exécutif a rapidement démenti, martelant que le projet de loi sera élaboré avec "l'ensemble des forces" parlementaires, "dans une logique coordonnée et transpartisane",

Chaque camp revendique la victoire.

Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, s'est "félicitée", soulignant que le prochain texte aura "force de projet de loi gouvernemental" et estimant que "LFI a tout perdu".

A l'inverse, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot a salué devant la presse à l'Assemblée la "victoire de la résistance parlementaire".

Ce projet de loi "est un enterrement de première classe", a-t-elle réagi, ajoutant que son groupe ne "participera(it) en rien aux travaux" préparatoires.

Prévu initialement dans l'hémicycle jeudi et vendredi, l'examen de la proposition de loi poussée par le gouvernement s'est trouvé très fragilisé ces derniers jours.

Elle a été privée du soutien d'une partie du bloc central, voyant ainsi ses chances d'adoption se réduire, tandis que son examen a été retardé par l'obstruction assumée des Insoumis.

- "Tout pour empêcher" la loi Yadan

Ce texte se veut une réponse à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Il prévoit d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d'implicite, tandis qu'il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État.

Mais il a suscité de vives réserves. Ses opposants estiment qu'il ferait peser un risque sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle s'ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes et syndicales.

Jeudi, deux nouveaux rassemblements citoyens se sont tenus à proximité de l'Assemblée, l'un à l'appel d'organisations syndicales, l'autre d'associations en défense des Palestiniens, qui ont réuni chacun plusieurs centaines d'opposants au texte.

"Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher la loi Yadan d'arriver et d'aboutir", avait prévenu Mathilde Panot.

- un texte fragilisé -

Ces derniers jours, les chances d'adoption de la proposition, adoptée de justesse en commission en janvier, semblaient s'amenuiser.

Les socialistes, qui s'étaient alors abstenus, ont fait part de leur vive opposition et demandé le retrait du texte, qu'ils jugent "flou" et "dangereux".

Le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d'un texte qui "dessert la cause qu'il compte défendre". Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central ont fait part à l'AFP de leur gêne.

Même une partie de ses soutiens demandaient à ce qu'il soit retravaillé.

Mercredi, le LR Philippe Juvin, affirmait que cette proposition était nécessaire, mais que "certains éléments" lui posaient "problème", notamment la notion "d'implicite" dans le délit d'apologie du terrorisme. Il comptait sur le débat parlementaire pour le modifier.

L'ancien président François Hollande, co-signataire du texte à rebours de son groupe avec Jérôme Guedj, avait dit dimanche qu'il la voterait si elle était "corrigée", disant entendre les inquiétudes du monde académique.

Une source gouvernementale avait dit à l'AFP redouter un défaut de mobilisation plus que de soutien: "Les mecs chez nous ne viennent plus", ce "qui nous remet dans la main du Rassemblement national".

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H.Roth--NZN