Zürcher Nachrichten - Ce que l'on sait des orientations du budget pour 2027

- Un budget "réversible" -

A moins de huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre, qui réunit lundi ses ministres en séminaire pour parler notamment des questions budgétaires, a promis dans Le Parisien un budget avec des mesures qui seront "pour beaucoup, réversibles par la nouvelle majorité qui sortira des urnes".

Elles seront "difficiles" mais pas "brutales", sans "grandes réformes", selon lui.

- Un déficit qui ne devra pas dépasser 5,1% -

Le Premier ministre n'a pas fixé à ce stade d'objectif de déficit public. Mais le ministre des Comptes publics David Amiel a souligné vendredi que le déficit pour 2027 ne pourrait pas être "pire que celui de 2025", qui s'était établi à 5,1%.

L'équation est compliquée par les mauvais chiffres de la croissance, sous l'effet de la guerre au Moyen-Orient et des canicules. Elle a été nulle au deuxième trimestre, après un recul du produit intérieur brut de 0,2% au premier trimestre, compromettant la cible du gouvernement de 0,7% de croissance et 5% de déficit en 2026.

Le poids de la charge de la dette, qui ne cesse d'augmenter avec l'envolée des taux d'intérêt, pèse aussi sur le budget et le déficit.

- Pas de hausses d'impôts -

Sébastien Lecornu l'a réaffirmé : le gouvernement ne proposera aucune hausse d'impôts en 2027 par rapport à 2026.

"Il y a une présidentielle, ce n'est pas à ce gouvernement de toucher aux grands leviers fiscaux", a-t-il estimé.

- Coup de frein dans les dépenses -

En 2027, l'effort devra prioritairement porter sur les dépenses, en particulier celles de l'Etat, a réaffirmé le Premier ministre. Celles-ci "continueront d'augmenter, mais moins que l'inflation", a-t-il ajouté, comme prévu par le projet de dépenses du gouvernement publié mi-juillet.

Les ministères "régaliens" ne seront cependant pas concernés par les coupes budgétaires.

Seront préservés la Défense (+6,4 milliards d'euros), la Justice (+400 millions), l'Intérieur (+600 millions), l'Education (+800 millions), la Recherche (+500 millions), l'Ecologie (+1,1 milliard), ou encore les politique du logement social et de l'apprentissage, a réaffirmé le Premier ministre.

En revanche, seraient en baisse les budgets de la mission "travail", de l'aide publique au développement et des missions "agriculture" et "santé", selon le document de juillet.

- Surtaxe sur les grandes entreprises à l'étude -

Le gouvernement étudie la reconduction pour une troisième année de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure va cependant "plaider" pour une baisse de cette surtaxe. Sébastien Lecornu a également estimé que la reproduire à l'identique "enverrait un très mauvais signal aux investisseurs internationaux".

Toujours pour les entreprises, Roland Lescure a promis que ni le crédit d'impôt recherche (CIR) ni le pacte Dutreil, qui permet un fort abattement dans le cadre des transmissions familiales, ne seraient touchés.

Le crédit d'impôt industrie verte serait quant à lui élargi à de nouveaux secteurs, dont les terres rares et les aimants permanents qui en contiennent.

- Désindexation des plus fortes pensions -

Parmi les pistes étudiées pour les ménages, le gouvernement a exclu un gel du RSA (revenu de solidarité active) ou des "petites retraites", mais étudie la piste d'une moindre revalorisation des pensions des plus aisées.

Leur désindexation par rapport à l'inflation est "sur la table", a indiqué Sébastien Lecornu.

Sur le volet social, de manière générale, les dépenses seront "mécaniquement au-dessus de l'inflation", mais des efforts de "bonne gestion" seront demandés, a souligné le Premier ministre.

D'autres mesures pourraient concerner le déremboursement de certains médicaments. Le Premier ministre a indiqué qu'il entendait "poser la question" quand le bénéfice thérapeutique est "faible".

Le gouvernement entend enfin "lancer une vraie réforme avec les partenaires sociaux" au sujet des "abus" des arrêts maladie.

G.Kuhn--NZN