Zürcher Nachrichten - La pétition contre la loi Duplomb franchit le million de signatures, débat inédit en vue à l'Assemblée

Du jamais-vu: il est possible de déposer des pétitions sur le site de l'Assemblée depuis 2019 mais une seule, contre la Brav-M, brigade de policiers motorisés de répression de l'action violente, avait jusqu'ici recueilli 260.000 signatures, très loin de celle-ci.

Cette pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous condition d'un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite dimanche sur franceinfo "favorable" à cette hypothèse. Mais, ce débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

- "Renoncer" -

Eléonore Pattery, l'étudiante de 23 ans à l'origine de la pétition, ne souhaite pas répondre aux sollicitations médiatiques, estimant sur Linkedln que "les voix qui s'élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien". Elle a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux et quelque 500.000 personnes supplémentaires l'ont signé en 24 heures, entre samedi et dimanche.

Opposants et partisans de la loi, qui s'étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont exprimé de nouveau dimanche leurs désaccords.

Le député LFI Ugo Bernalicis a appelé "solennellement" l'exécutif "à entendre la voix du peuple qui refuse le passage en force" et à "renoncer à promulguer cette loi".

Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, a demandé une "deuxième délibération" au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation, et souhaité "battre le record" des deux millions de signatures recueillies en 2019 en soutien à L'Affaire du siècle, un collectif d'ONG qui poursuit en justice des Etats pour leur inaction climatique.

"Cette pétition historique est le symptôme d'un raz-de-marée de la population devant les reculs répétés du gouvernement en matière d'environnement", a encore commenté Générations Futures.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n'a pas souhaité réagir.

Un débat pourrait "au moins mettre en évidence les positionnements des députés" sur leur vote, a affirmé à l'AFP Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, en soulignant "l'enjeu de santé publique" du pesticide contesté.

A l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins.

- "Révision démocratique" -

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

La pétition réclame également "la révision démocratique" des conditions de l'adoption de la loi, qui a connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure.

La possibilité de déposer des pétitions sur le site de l'Assemblée est un exemple de "démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Cela "met une pression politique" sur les députés, abonde son collègue Benjamin Morel.

E.Schneyder--NZN