Zürcher Nachrichten - La Cour suprême américaine suspend l'interdiction des expulsions en vertu d'une loi d'exception

Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d'un gang vénézuélien.

Un juge fédéral avait bloqué dans la foulée toute expulsion de migrants pendant 14 jours menées sur la base de cette loi et s'était inquiété des répercussions "incroyablement problématiques" du recours à l'"Alien Enemies Act".

Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l'ordre de la Cour suprême.

Le président républicain s'est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. "La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu'il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !", a-t-il dit sur son réseau Truth Social.

- Droit de "contester" -

La Cour suprême a levé les restrictions temporaires imposées par le juge Boasberg, mais principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l'audience où il a rendu sa décision.

Les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvent au Texas, alors que l'affaire dont le juge Boasberg a été saisie a été entendue à Washington.

En d'autres termes, la plus haute juridiction du pays laisse la porte ouverte à d'éventuelles contestations de la légalité du recours à l'"Alien Enemies Act" devant les tribunaux.

La plus haute juridiction américaine a cependant précisé que les étrangers susceptibles d'être expulsés en vertu du "Alien Enemies Act", qui n'a été utilisé que durant la guerre anglo-américaine de 1812, la première Guerre mondiale et la seconde Guerre mondiale, devaient pouvoir bénéficier d'une forme de procès équitable.

"Les personnes détenues en vertu de l'Alien Enemies Act doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion", peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, selon qui "la seule question est de savoir à quelle cour il revient de statuer".

Avocat au sein de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Lee Gelernt a salué dans un communiqué le rappel au droit à un procès équitable comme une "victoire importante".

- "Menace exceptionnelle" -

Le président de la Cour suprême John Roberts et quatre autres juges conservateurs ont voté en faveur de la levée de la décision du tribunal d'interdire temporairement les expulsions en vertu de cette loi.

D'autres magistrats ont exprimé des opinions dissidentes."Le président des Etats-Unis a invoqué une loi destinée aux temps de guerre vieille de plusieurs siècles pour emmener des personnes dans une prison notoirement brutale et gérée par un pays étranger", a déclaré la juge Ketanji Brown Jackson.

La juge Sonia Sotomayor s'est également inquiétée d'"une menace exceptionnelle pour l'Etat de droit".

Mi-février, le président Donald Trump a désigné huit cartels latino-américains comme organisations "terroristes", une qualification qui élargit l'éventail des actions offertes aux autorités américaines luttant contre le crime organisé.

Donald Trump avait accusé les personnes expulsées mi-mars sans jugement vers le Salvador d'appartenir au gang Tren de Aragua.

Un immigré salvadorien installé aux Etats-Unis depuis 2019 avait alors été expulsé par erreur.

Donald Trump a fait de la lutte contre l'immigration clandestine une priorité, parlant "d'invasion" des Etats-Unis par des "criminels" venus de l'étranger", et communiquant abondamment sur les expulsions de migrants.

N.Fischer--NZN