Zürcher Nachrichten - La Cour suprême américaine lève l'interdiction des expulsions en vertu d'une loi d'exception

La Cour a pris cette décision par une courte majorité, de cinq voix contre quatre. Elle a en revanche considéré unanimement que les personnes expulsées sur le fondement de la loi de 1798 sur "les ennemis étrangers" devaient pouvoir contester en justice leur expulsion, contrairement à ce qu'avait affirmé l'administration Trump.

Un juge fédéral de Washington, James Boasberg, a suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur cette loi alors qu'environ 200 personnes présentées comme des membres du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d'expulsion par avion vers le Salvador, sans autre forme de procès.

La déclaration présidentielle invoquant cette loi à l'encontre des membres de Tren de Aragua, classé organisation "terroriste" par Washington en février, avait été publiée le même jour.

Le président républicain s'est réjoui de la décision de la plus haute juridiction du pays. "La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu'il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !", a-t-il dit lundi soir sur son réseau Truth Social.

- "Délai raisonnable" -

Cinq des six juges conservateurs de la Cour suprême, dont son président, John Roberts, ont considéré que les personnes visées par une expulsion devaient pouvoir la contester, mais sur leur lieu de détention, en l'occurrence au Texas, et non pas dans la capitale fédérale.

Les personnes menacées d'expulsion en vertu de la loi sur "les ennemis étrangers" doivent en être avisées dans un "délai raisonnable" afin de pouvoir la contester. "La seule question est de savoir à quel tribunal il revient de statuer sur cette contestation", écrit la majorité de la Cour.

Le juge Boasberg a en conséquence annoncé mardi l'annulation d'une audience prévue dans l'après-midi sur une possible pérennisation de sa suspension.

La Cour suprême a conclu que "le lieu approprié pour de tels débats était le district Sud du Texas ou quelque endroit que ce soit où les plaignants sont actuellement détenus", souligne-t-il.

Un avocat de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Lee Gelernt, qui défend les plaignants dans cette procédure, a salué dans un communiqué le rappel au droit à un procès équitable comme une "victoire importante".

Les quatre autres juges de la Cour suprême, trois progressistes et une conservatrice, ont en revanche exprimé leur désaccord avec la majorité.

"Le président des Etats-Unis a invoqué une loi destinée aux temps de guerre vieille de plusieurs siècles pour emmener des personnes dans une prison notoirement brutale et gérée par un pays étranger", a déclaré la juge Ketanji Brown Jackson.

La juge Sonia Sotomayor s'est également inquiétée d'"une menace exceptionnelle pour l'Etat de droit".

La loi de 1798 avait jusqu'alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.

Donald Trump a fait de la lutte contre l'immigration clandestine une priorité affirmant vouloir repousser l'"invasion" des Etats-Unis par des "criminels" étrangers et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a qualifié de "très bonne affaire" l'accord conclu avec le président salvadorien, Nayib Bukele, pour incarcérer, moyennant environ 6 millions de dollars, les immigrés expulsés le 15 mars dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.

Le département d'Etat a classé en février huit cartels latino-américains, dont Tren de Aragua, comme organisations "terroristes", une qualification qui élargit l'éventail des actions offertes aux autorités luttant contre le crime organisé.

F.Schneider--NZN