Zürcher Nachrichten - Conduite sans assurance: une hausse "inquiétante" du nombre de victimes à indemniser, dit le Fonds de garantie

L'an dernier, cet organisme a déboursé près de 123 millions d'euros pour indemniser 7.996 victimes, un chiffre en hausse de 3,3% par rapport à 2023. Parmi ces victimes, 168 personnes sont décédées et leurs proches ont été soutenus financièrement.

"On est face à un phénomène qui reste marginal en France, heureusement, mais qui persiste et est même en légère hausse", ce "qui est inquiétant", a observé vendredi sur RMC le directeur général du FGV, Julien Rencki.

Cette progression a notamment été alimentée par une augmentation du nombre de victimes de conducteurs ayant commis un délit de fuite (+8,8%).

Autre moteur de cette hausse: la multiplication des accidents impliquant des "engins de déplacement personnel motorisés" non assurés, principalement des trottinettes électriques (98% des cas), mais aussi parfois des gyropodes, hoverboards ou monoroues, également soumis à l'obligation d'assurance.

En 2024, le Fonds a pris en charge 446 personnes blessées dans des accidents causés par ces engins (+22% par rapport à 2023) et indemnisé les proches de cinq personnes décédées.

Concrètement, l'obligation porte sur l'assurance de responsabilité civile, destinée à couvrir les "dommages que je peux causer aux autres", pas à "protéger son propre véhicule", a rappelé M. Rencki sur RMC.

Le FGV souligne dans son rapport que certaines personnes sont conduites "à faire l'impasse sur l'assurance" pour des raisons économiques, en particulier quand l'inflation est élevée comme en 2022-2023. De fait, ouvriers, étudiants et chômeurs sont surreprésentés parmi les conducteurs non-assurés, dont la moitié sont des jeunes.

En plus du contexte économique, les jeunes conducteurs doivent aussi faire face à des primes d'assurance plus élevées, a fait valoir M. Rencki, soulignant que le non-respect de l'obligation d'assurance restait toutefois "le pire des paris".

"Si vous êtes contrôlé en n'étant pas assuré, vous allez encourir une amende très lourde de 750 euros", voire 3. 750 euros en cas de récidive, a-t-il rappelé.

"D'ailleurs 750 euros d'amende, c'est à peu près le prix en moyenne d'une assurance à l'année", a observé M. Rencki en prévenant qu'aujourd'hui le nombre de contrôles est "considérable", avec une hausse des délits constatés.

En pratique, après avoir indemnisé les victimes, le Fonds, dont les ressources proviennent d'une contribution prélevée sur chaque contrat d'assurance automobile, se retourne contre les conducteurs non assurés pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes.

En cas d'accident, le conducteur responsable va alors s'endetter auprès du FGV pour des montants pouvant atteindre "des dizaines, des centaines de milliers d'euros, voire plus. Ça peut aller vers le million", a prévenu M. Rencki.

O.Meier--NZN